Bonjour, je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 membres. Suite à une liquidation judiciaire un chalet limitrophe se trouve à vendre mais les limites de la copro n'étaient pas bien définies avant mon arrivée et le locataire du chalet qui a droit de préemption conteste: dans un premier temps la propriété d'un appentis alors que la copro possède un relever cadastral, une lettre d'un notaire et un rapport de géomètre confirmant la propriété à la copro. Ce locataire se permet d'ouvrir une porte condamnée et de verrouiller la porte d'entrée. Un notaire nous demande 950 euros pour faire une modification car sur le plan cadastral l'appentis n'a pas été reporté aux cotes, il est plus grand sur le terrain reconnu par le géomètre.Ce locataire demande un droit de passage dans un escalier alors qu'un autre accès est possible qu'en est-il pour finir. Merci de votre réponse
Si vous dépensez la somme nécessaire (surtout des taxes) pour vous mettre ne règle sur le cadastre, ce propriétaire ne pourra plus rien
concernant le droit de passage, s'il existe une autre entrée possible, aucune obligation de le concéder
Merci canounet mais ces taxes ont déjà été payées lors de l'achat des appartements par les divers propriétaires, pourquoi payer de nouveau?l'erreur vient à l'origine de la première vente d'un appartement car avant c'était le même propriétaire. Le notaire n'a donc pas fait son travail et le liquidateur ne s'est inquiété de rien sauf erreur de ma part j'appelle cela de la filouterie pour ne pas dire autre chose. Jattends une réponse d'un nouveau notaire et je ne manquerai pas de vous tenir informé. Vous êtes d'un bon secours, mes respects
Je pensais que les frais dont vous parlez l'étaient pour une rectification de déclaration (bureau des hypothèques, etc.)
j'attends le développement de votre affaire