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ASL et droit de propriété

Question de chridem34 le 30/09/2016 à 12h17
Dernière réponse le 30/09/2016 à 13h22
[ ! ]
Bjr au sein d' un clos de 7 copro verticales avec syndic et 30 villas propriétés individuelles - confirmée par notaire- existe une ASL gérée via un syndic prof. et ce dernier syndic aussi de ASL nous considère comme une copro. avec les mêmes façons de gérer....il faut lui demander la permission pour tout - instal. de clim chez soi sans visue intérieure NI NUISANCES, pergola , store banne, clôture etc...- alors que nous sommes pleinement propriétaire...dans l'objet social ils ont étendu des clauses restrictives voire abusives afin de museler notre droit de propriété....alors qu 'une ASL s'occupe normalement que des parties communes.........EST CE LEGAL CE COMPOrTEMENT......merçi de vos réponses.....
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1 réponse pour « 
ASL et droit de propriété
 »
Réponse de canounet
Le 30/09/2016 é 13h22
[ ! ]
Tout cela doit être régenté par le règlement de copro et celui de l'ASL procure-vous le et lisez-le
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