L'association dont je suis trésorier emploi du personnel en le rémunérant en indemnités de déplacement afin de ne pas payer les charges salariales.
Est-ce que je risque d'être pénalement ou civilement responsable, ayant connaissance de ces pratiques ? Comment dénoncer ou faire cesser de tels agissements ?
C'est une pratique courante dans les assocs, par ignorance parfois
il faut que ces déplacements soient justifiés par les activités de l'intervenant, si un missionnement précis n'est pas établi (horaires, dates, kilométrage), si le CA n'a pas décidé de cela, il s'agit d'un salaire déguisé
sinon, le remboursement des frais de déplacement, établi en tenant compte du kilométrage exact, au montant édité par les impôts, est légal (pv du CA l'autorisant)
si ces remboursements sont injustifiés et que l'urssaf mettait le nez dans vos comptes, l'assoc aurait à régler des arriérés et des amendes
la responsabilité du trésorier n'est que très partiellement engagée dans la mesure où vous n'êtes que le payeur et pas le seul décideur
si irrégularité il y a, je vous suggère d'avertir les autres membres du CA et du Bureau, et pourquoi l'AG à la prochaine réunion, officiellement et par écrit pour vous dédouaner
et d'intervenir pour régulariser la situation
vous avez la possibilité d'utiliser des chèques emploi associatif ou le guso (intermittents spectacle) si cet intervenant est extérieur à l'assoc,