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Association et indemnités de déplacement

Question de toto952 le 05/03/2013 à 17h53
Dernière réponse le 05/03/2013 à 18h12
[ ! ]
L'association dont je suis trésorier emploi du personnel en le rémunérant en indemnités de déplacement afin de ne pas payer les charges salariales. Est-ce que je risque d'être pénalement ou civilement responsable, ayant connaissance de ces pratiques ? Comment dénoncer ou faire cesser de tels agissements ?
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1 réponse pour « 
Association et indemnités de déplacement
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Réponse de canounet
Le 05/03/2013 é 18h12
[ ! ]
C'est une pratique courante dans les assocs, par ignorance parfois il faut que ces déplacements soient justifiés par les activités de l'intervenant, si un missionnement précis n'est pas établi (horaires, dates, kilométrage), si le CA n'a pas décidé de cela, il s'agit d'un salaire déguisé sinon, le remboursement des frais de déplacement, établi en tenant compte du kilométrage exact, au montant édité par les impôts, est légal (pv du CA l'autorisant) si ces remboursements sont injustifiés et que l'urssaf mettait le nez dans vos comptes, l'assoc aurait à régler des arriérés et des amendes la responsabilité du trésorier n'est que très partiellement engagée dans la mesure où vous n'êtes que le payeur et pas le seul décideur si irrégularité il y a, je vous suggère d'avertir les autres membres du CA et du Bureau, et pourquoi l'AG à la prochaine réunion, officiellement et par écrit pour vous dédouaner et d'intervenir pour régulariser la situation vous avez la possibilité d'utiliser des chèques emploi associatif ou le guso (intermittents spectacle) si cet intervenant est extérieur à l'assoc,
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