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Association française et dons de particuliers européens

Question de isabelle espagne le 21/02/2013 à 17h04
Dernière réponse le 22/02/2013 à 15h06
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Une association française (d'aide aux animaux abandonnés) peut avoir un champs d'action dans d'autres pays d'Europe (dans ce cas, Espagne). Peut elle dans ce cadre recevoir des dons de particuliers ? ou bien est ce considéré comme du Mécénat : je sais qu'il n'y a pas d'accord avec l'Espagne et qu'il n'est pas possible pour une association française de recevoir des subventions espagnoles, ou des dons d'entités juridiques (entreprises) mais lorsqu'il s'agit de dons de personnes physiques, cela est il légal ? Merci par avance de votre réponse
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3 réponses pour « 
association française et dons de particuliers européens
 »
Réponse de isabelle espagne
Le 21/02/2013 é 17h07
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Je voulais demander si cela est possible sans devoir créer une filiale , merci
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Réponse de rouky57
Le 22/02/2013 é 09h16
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Rien n'interdit de toucher des dons de personnes non française. Des restrictions existent quant aux reçus fiscaux. Ils n'auront aucune valeurs et n'ouvriront aucun droit de réduction d'impot dans ces pays.
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Réponse de isabelle espagne
Le 22/02/2013 é 15h06
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Merci Rouky57 d'avoir pris du temps pour me répondre. Bon week end
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