670 034
questions
1 486 230
réponses
1 459 595
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

TVA et association

Question anonyme le 27/01/2016 à 11h15
Dernière réponse le 28/01/2016 à 22h33
[ ! ]
Dans le cadre d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'association peut-elle récupérée la tva sur les achats de fournitures dont elle a besoin, ainsi que les achats lors d'une manifestation culturelle ou autres?. l'association doit-elle alors possédé un numéros de SIRET?
Répondre
1 réponse pour « 
TVA et association
 »
Réponse de rouky_57
Le 28/01/2016 é 22h33
[ ! ]
La récupération de la TVA se fait lorsqu'on paie également la TVA. On récupére la TVA sur matière première ou produit intermédiaire sur lequel on va vendre et la TVA alors sera payé. Vous ne pouvez pas récupérer, comme les entreprises , la TVA sur l'ensemble des fournitures.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TVA et association
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.096