Une associations française loi 1901 déclarée en préfecture peut elle se constituer en réceptacle de dons financiers en vu de les transférer vers organisation humanitaire étrangère ?
Si oui, quelles sont les formalités à remplir ?
L'association doit elle avoir une structure particulière ?
Y-a-t-il des conditions fiscales et financières particulières ?
Merci d'avance
Je ne vois aucun empêchement
une assoc peut très bien recevoir des dons
il suffira de garder trace comptable du donateur
elle peut ensuite disposer de ses biens
aucune autre formalité que de déclarer l'assoc en préfecture après avoir créé les statuts
si vous vous voulez que les donateurs bénéficient d'une déduction d'impôts il vous faudra obligatoirement demander un rescrit fiscal auprès du service des impôts concerné et délivrer un reçu officiel (cerfa 11580 03)
il y a un long dossier à remplir et le rescrit pas toujours délivré
il serait donc peut-être préférable d'éviter un intermédiaire et que les donateurs potentiels fassent directement leurs dons à l'ssoc humanitaire qui doit certainement avoir ce rescrit