Bonjour,
Meilleurs vœux à tous!
Je suis présidente d’une association de bien être et prof de Meditation au sein de celle ci ( l’association met à disposition ses locaux bénévolement pour tous les intervenants dont moi même) donc aucun lien de subordination. Ma question porte sur le fait que l’association loue un local et que je souhaite devenir co locataire en tant qu’autoentrepreneur avec l’association pour payer une partie du loyer et avoir une adresse fixe. J’hésite entre co locataire (indivision) et sous locataire, car dans cette option, nous allons devoir payer des impôts car bénéfices au vu des loyers , au niveau fiscal je ne souhaite pas que l’un ou l’autre de ces statuts soit aussi considéré comme une fraude...
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Précisez si vous êtes rémunérée - que ce soit par l'association ou directement par les adhérents - en tant qu' intervenante dans l'association dont vous êtes présidente
à la lecture de votre question, il semblerait que ce soit le cas puisque vous parlez d'auto-entrepreneur
si oui, vous êtes déjà hors la loi
en effet, de par son appartenance à une association, aucun adhérent ne peut en bénéficier d'avantages financiers (loi de 1901)
si c'est le cas vous risquez la requalification de l'association comme entreprise à buts lucratifs, impliquant taxes, impôts (voire amende)
donc soit vous devez être bénévole
soit ne pas être adhérente (et encore moins dirigeante) et proposer vos prestations à l'association qui vous rémunérera elle-même et fixera à on gré le montant de l'adhésion et celui du forfait d'activité
quant au montage que vous décrivez, il faut déjà obtenir l'accord du propriétaire du local pour une sous-location ou une colocation
cela n'a d'ailleurs rien à voir avec les statuts de l'association, c'est du ressort des dirigeants de décider cela pour le fonctionnement de l'association
rien à voir non plus avec un lien de subordination qui porte sur autre chose
pour votre adresse, si vous êtes auto-entrepreneur, ce sera celle de votre domicile
j'attends vos précisions pour vous donner des renseignements complémentaires
Merci pour votre réponse, non je ne suis pas rémunérée pas l’association, en tant que présidente j’assure mon rôle bénévolement, et les méditations que je donne sont incluses dans l’adhésion qui va directement à l’association sans que je perçoive de rétribution.
Le propriétaire a donné son accord pour une sous location ou une colocation, je souhaite savoir justement si cela est autorisé que je devienne colocataire ou sous locataire de l’association pour percevoir des revenus en tant qu’auto entrepreneur exerçant dans les lieux (colocation ou sous location de 8 jours par mois) et qu’est ce qui est le mieux pour l’association, car en sous location elle devra payer des impôts, mais pas pour une colocation, et qu’est ce que fiscalement cela change pour moi entre ces 2 statuts?
Merci
Ok, vous me rassurez, c'est clean chez vous, il y a tant de personnes qui échappent aux taxes en créant une fausse association (par ignorance ou volonté de frauder)
je suppose que vos prestations en tant qu'auto-entrepreneuse rémunérée se feront de manière indépendante (voir ce que j'ai écrit plus haut) en dehors de ce que vous pourrez faire (ou pas) au niveau de l'asso
donc vous loueriez le local ou seriez en colocation
à mon avis, il vaudrait mieux que vous soyez en colocation, comparativement à une sous-location, cela ne changera guère pour vous au niveau coût
une colocation regarde le propriétaire et vous-même, pas d'interférence avec l'asso, chacun paye son écot
par contre, il faudra refaire le bail ou la convention
ainsi l'association n'aurait aucun revenu de sous-location à déclare et même mieux : moindre frais de location puisque celle-ci sera partagée
en espérant vous avoir aidée
si vous avez un petit moment, faites-moi part de la suite
et n'hésitez pas si vous avez d'autres renseignements ou précisions à demander concernant les associations (pour l'auto-entreprenariat, je ne suis pas compétent)