Bonjour.
Avec notre association, nous organisons un soirée costumée, ouvert à tous.
Dans la vie actif, je travail en qualité de chef d'équipe de sécurité incendie.
J'ai proposé à mes collegues leurs volontariats durant cette soirée et ils ont accepté.
Neanmois, pour que sa soit faire légalement.
J'aimerais savoir qu'elle type de démarche je dois effectuer ?
Attestation de volontariat / prestation gratuité ? Est-ce valable et légal ?
Egalement, dois-je me déclarer auprès de la police / pompiers ?
Merci d'avance.
Ce genre de manifestation demande normalement une déclaration en mairie et auprès des pompiers (SDIS de votre département) pour la vérification du plan de risque.
Dans certaines communes, c'est la mairie qui s'en occupe directement.
Renseignez vous auprès de la mairie.
Pour le SDIS denotre département, cela est obligatoire. Notre association a donc réalisé un plan de risque couvrant les différentes manifestations et activités que nous organisons. Nous l'avons valdié avec le responsable du SDIS et maintenant nous n'avons plus qu'à les avertir de la date de la manifestation. Annuellement, je les rencontre pour discuter du plan et éventuellement faire évoluer ce plan en fonction de leurs recommandations.
Pour une salle des fêtes, un plan de risque de la salle est disponible normalement
en mairie. Vous pouvez le consulter et donc vous y référer.
Pour vos collègues, ils font cela bénévolement pour aider votre association. Cependant, au niveau de vos assurances, vous devez vérifier si elles couvrent vos manifestations occassionnels et vos bénévoles non membres.
Il est recommandé d'avertir son assurance des manifestations occassionnelles pour qu'elles les couvrent.
Si non, vous pouvez vous enregistrer auprès de la fondation du bénévolat, déclarer votre association et déclarer vos collègues en tant que bénévole de collectivité.
PS: ne pas oublier les démarches à la commune pour la vente de boisson alcoolisée pour cette soirée, si vous le faites.
Ne pas oublier la déclaration à la SACEM pour la musique.
Merci beaucoup de vos précisions.
Pour les assurances, c'est ok.
Pour la SACEM aussi.
J'attends la réponse pour la buvette.
Je vais donc me rapprocher de la mairie pour me renseigner sur le plan. Et du SDIS pour les futurs évènements.
Merci encore pour ses infos clair et explicites .