670 501
questions
1 493 427
réponses
1 460 780
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Responsabilité du président d'une associaiton Loi
Tweeter
Question anonyme le 19/10/2009 à 18h22
[ ! ]
En cas de dépot de bilan de l'établissement géré par l'association, le président a t il une responsabilité financière sur ses fonds propres ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
responsabilité du président d'une associaiton Loi
»
1
réponse
Responsabilite du président d'une association
J'AI UN JUGEMENT DU TI condamnnant une association a me verser 3 500 € L'association n'a plus les f
9
réponses
Démission président association loi 1901
Lors de la prochaine Assemblée Générale, le Président d'une association loi 1901 a l'intention de dé
1
réponse
Vice président d'association
Je voudrais savoir le rôle et la responsabilité d'un vice président dans une association
8
réponses
Bureau d'association loi 1901
Je voudrais savoir qu'elle demarche il faut faire pour retirer le president d'une association loi 19
5
réponses
Responsabilité secrétaire association loi 1901
Bonjour, J'aimerai connaître les responsabilités juridiques aux quelles je m'exposerai si je signe
5
réponses
RESPONSABILITE D UN PRESIDENT D ASSOCIATION
Bonjour, j'ai pris la présidence d'une association sportive (je savais qu'elle rencontrait quelque
1
réponse
Responsabilité dirigeant
J'étais président d'une association sportive. durant mon mandat, l'association a acheté un ordinate
5
réponses
Association Loi 1901 Démission Président
Bonjour Je suis Président d'une association type loi 1901 et je compte donner ma démission lors d
1
réponse
Démission Président
Je suis Président d'un club sportif depuis 5 ans. Un conflit réccurrent avec la municipalité me forc
2
réponses
Comment révoquer un bureau d'association ?
Je suis président d'une association sportive loi 1901 comprenant diverses sections sportives. chaque
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 heures
Anniversaire
261
réponses
Dernière page
Calcul retraite contrat emploi solidarité
Il y a 7 heures
Retraite
3
réponses
Rituel d'amour puissant ☎️+22966009060
Il y a 8 heures
Occultisme
3
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 jours
Retraite
438
réponses
Dernière page
Résumer sur 10 nouvelles de l'Antiquité a nos jours
Il y a 1 jours
Aide scolaire
99
réponses
Dernière page
Cancer
Il y a 1 jours
Cancer
1
réponse
Bourse d'étude étrangère
Le 12/03/2025
Bourse d'étude
619
réponses
Dernière page
Vitodens 333-F WR3C - Pression élevé
Le 12/03/2025
Chaudière gaz
6
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 12/03/2025
Amitié
1682
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 12/03/2025
Transcription de mariage
11538
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Responsabilite president association
Le president d' une association a but non lucratif doit il proceder to...
Professeur en médecine nommé président
Il s'agit de notre président de la commission médicale d'établissement...
Dépot de bilan et présidence
Peut-on être président d'une association après un dépôt de bilan ou un...
Peut-on être président de deux associations différ
Président d'une association de danse et président d'une association d...
Quel est le rôle du président dans une association relig…
Salam alaykoum, nous sommes une association religieuse "Loudjna" dans...
Décès du Président d'une association loi 1901
Il ne reste plus dans ce bureau que 2 membres, la trésorière disposant...
Trésorier et président
Le président de l'association a démissionné. le vice président est dan...
Election d'un president d'une association
Une societe d'exploitation types sarl ets vendue. une association est...
Droits et devoirs d'un président d'honneur d'association
Bonjour, J'ai 2 questions : - la désignation d'un président d'honn...
Dèmission du vice prèsident et de la prèsidente d association loi 1901
Bonjour ètant vice prèsident j' ai dèmissionnè et la prèsidente aussi...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par