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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 147
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Vice president et secretaire
Bonjour on me propose d'etre le vice président d'une association et occuper...
Le 04/02/2010
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President et tresorier
Le president d'une association peut il aussi tenir le role de trésorier ? MERC...
Le 04/02/2010
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Local pro & fonctionnement asso bénévole
Je suis propriétaire d' une maison depuis peu et présidente bénévole d' une asso...
Le 04/02/2010
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Président d'une association loi 1901 peut-il être
Le président d'une association "loi 1901" doit être obligatoirement de nationali...
Le 04/02/2010
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Adhérer à une association et lui porter préjudice
Bonjour, peut-on se présenter à une élection (élection des représentants de pa...
Le 04/02/2010
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Le président d'une association
Bonjour, Est-ce-que le président d'une association à un salaire et quel en es...
Le 04/02/2010
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Le président d'une association peut-il engagé une
Le président d'une association peut-il engagé une action en justice pour défendr...
Le 04/02/2010
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Comptabilité association prestataire
Bonjour, Notre association est prestataire de service pour donner des cours dans...
Le 04/02/2010
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Mise en sommeil d'une association
Comment mettre en sommeil une association loi 1901 soumis aux I.S., qui pour le...
Le 03/02/2010
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Radiation abusive d'une administratrice
J'ai été radiée SANS motif d'une association de Saint-Maur-des-Fossés (94) dans...
Le 02/02/2010
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Défaut de président
Le président de notre association vient de démissionner. Nous n'avons trouvé auc...
Le 02/02/2010
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Présidenr+ trésorier
Peut-on être Président et trésorier en même temps d'une Association loi 1901....
Le 02/02/2010
2
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Etre vice président
Sous directeur d'une petite societe musicale , salarie intervenant musical dans...
Le 02/02/2010
1
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Litige entre président et trésorier
Est-ce que le président d'une association a le droit d'ouvrir les relevés de ban...
Le 02/02/2010
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Président à vie ??
Bonjour, je fais parie d'une association qui va tenir une assemblée générale...
Le 01/02/2010
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Assemblée générale
Je suis présidente d'association loi 1901 et j'aimerai savoir si nous sommes réé...
Le 01/02/2010
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Demission menbre bureau comite des fetes
Bonjour le president , la vice presidente et la tresoriere ont demissionner du...
Le 01/02/2010
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Présidente et vice-président mari et femme
L'assemblée générale de l'association philantropique a eu lieu le 11 octobre. il...
Le 01/02/2010
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Droits président association
Un président a t-il le droit de faire une lettre de demission, lettre =>nom et s...
Le 21/01/2010
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réponse
Quand un président prend-t-il ses fonctions?
Lors de ma démission faite dans les règles et aprés l'élection par le C.A et les...
Le 21/01/2010
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