Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

élection du président

Question anonyme le 16/11/2008 à 12h30

[ ! ]

Que faire en cas d'égalité des suffrages au premier tour

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

élection du président

1
réponse

Egalité lors d'une éléction d'un président

Bonjour, le president de l'association demissionne. Lors de l'election du nouveau président, 2 candi
2
réponses

Egalite au poste de president

Comment faire lorsque lors de l'élection du president d'une association il y a égalité entre 2 perso
2
réponses

Validation d'une élection de président association loi 1901

Lors de l'élection du président d'une association loit 1901, nous avions 2 candidats. Chacun a obte
1
réponse

Election d'un president d'une amicale

Bonjour nous avons effectuer une election du president sortant une egalité en es re sortie esque le
8
réponses

Litige égalité élection vice président

Bjr, lors de l'élection (à main levée) des membres bureau de notre association par le CA (12 membres
1
réponse

Election du President d'une ACCA DE CHASSE

Elections du président 2 candidats se présentaient, ils ont obtenu 4 voix chacun, les statuts prévoi
5
réponses

élection d'un président d'association 1901

Comment ce passe l'élection du président d'une association régie par la loi de 1901 ? Peut-on procéd
1
réponse

Election président et élection bureau

Q Après élection du président quel est le délai légal de convocation du CA pour élection des autres
1
réponse

élection d un président en cour de saison

Le president de notre association a démissionné Y a- t-il une procedure a suivre pour l élection du
2
réponses

élection du président d'un comité association du souvenir français

Suite à une démission du président, du trésorier et du vice président ,je suis resté seul du bureau

Les dernières réponses publiées

Peintre inconnu ?
Il y a 1 minute
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Il y a 1 minute Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Il y a 1 minute
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Il y a 1 minute
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 minute Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Il y a 1 minute Chômage
2 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 1 minute Bourse d'étude
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

égalité élection vice président
Lors de la constitution du nouveau bureau de notre association par le...
Candidature entre les deux tours
Un candidat non présent au premier tour peut-il se présenter au deuxiè...
Election président acca apres renouvellement tiers
Après renouvellement du tiers sortant du comité de l'ACCA (dont le pré...
Election d un comite
Est-ce legal de postuler a 3 poste exemple president vice presiden...
élection Président association
Si, après l'élection des membres du CA lors de l'AG, il n'y a aucun ca...
élection du président de loi 1901
Nous avons 113 adhérents, mais à notre AG, il n'en viendra que 50! est...
Election de déléguès
Lors de l'élection des délégués de classe les 28 élèves de la classe o...
Nomination d'un président du CA
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner concer...
Le premier tour est pour quand?
JE VOUDRAIS CONNAITRE LA DATE DU PREMIER TOUR...
Election dans une association
Lors d'une élection de représentants d'une association, une personne q...

Posez votre question maintenant !