Droit des associations (loi 1901) - Page 7
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Statuts Présidence d'honneur
Une présidence d'honneur sans droit ni obligations particulières doit-elle être...Le 13/11/2017
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Durée mandat président association loi1901
Quelle est la durée d'un mandat de président d'une association de loi 1901 ? Do...Le 13/11/20172 réponses
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Absente à l'AG, puis-je être candidate au CA et au bureau ?
Bonjour. Je suis simple adhérente d'une association loi 1901. Suite à la dém...Le 10/11/2017
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Pas d assemblée pas d elections
Bonjour, Depuis plusieurs années une association sportive ne fait plus d assemb...Le 10/11/2017
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Révoquer un président dans une association de 2 personnes
Bonjour, J'ai créé il y a 2 ans une association avec un ami dans le cadre de le...Le 02/11/2017
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Un president a t il le drout d insulter et se servir dans les dons ?
Bonjour un president d association A t il le droit de se sevir dans les dons que...Le 31/10/2017
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Lorsque le mandat d'un président est échu quels sont ses pouvoirs
Bonjour, Lorsque la date anniversaire de l'élection d'un président d'associat...Le 30/10/20173 réponses
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Président non réélu lors de l'AGO
Les statuts prévoit que le président doit remettre son mandat tous les ans mais...Le 21/10/2017
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Comment obliger un conseil d'administration à respecter les statuts
Le conseil d'administration d'une association loi 1901 pour la pratique de la ra...Le 20/10/2017
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Trésorier et président
Le président de l'association a démissionné. le vice président est dans l'imposs...Le 18/10/2017
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Un président peut il être réélu s'il n'est pas la?
Bonjour lors de l'AG d'une APE le co président n'était pas là. Du coup il n'...Le 18/10/2017
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Demande de subvention etat
Quelles les organismes d’État qui subventionnent les association socio éducative...Le 16/10/2017
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Événements privés organisés par une association
Bonjour, J'ai une question concernant d'éventuelles limites concernant le nom...Le 14/10/2017
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Démission du secrétaire et remplacement
Le secrétaire de mon association syndicale souhaite se retirer de son activité....Le 12/10/20172 réponses
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Démission vice-président
Bonjour Le président de l ASSOCIATION à démissionné . Le vice président souhait...Le 10/10/2017
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Modes de scrutin en A.G
Un vote me concernant figure à l'ordre du jour de la prochaine A.G par scrutin à...Le 05/10/2017
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Dèmission du vice prèsident et de la prèsidente d association loi 1901
Bonjour ètant vice prèsident j' ai dèmissionnè et la prèsidente aussi dans la f...Le 05/10/2017
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Organisation d'une élection
Le président d'un comité sportif a licencié le directeur administratif de l’asso...Le 05/10/2017
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Révocation d'un président d'association ?
Bonjour, Peut-on révoquer ou demander la démission d'un président d'une assoc...Le 27/09/20173 réponses
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Concerne le certificat medical
Bonjour. Nous sommes une association, qui pratiquons de la randonnée pédestre,...Le 21/09/2017
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