Droit des associations (loi 1901) - Page 4
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ASSOCIATION TRESORIER ADJOINT
Un vice président peut-il être également trésorier adjoint dans une association...Le 24/08/20182 réponses
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Légitimité d'un président d'acca
Je suis membre du bureau d'une acca de chasse, lors de la dernière ag le préside...Le 12/08/20182 réponses
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Membre de droit d'ACCA
Bonjour, Une personne Mme B a hérité de terrains de Mr Z avec lequel il n'y ava...Le 12/08/20182 réponses
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Refus de remboursement cours de danse suite à un accident
Bonjour Je me suis inscrite en début d'année à un cours de danse, les cours é...Le 02/08/201814 réponses
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Refus du president de la societé de chasse
Je voudrait simplement savoir si le president de la societé de chasse de ma comm...Le 30/07/20187 réponses
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Nom historique d’une association contestée par une nouvelle asso.
Nous sommes une association nommée depuis 1961 , l’orchestre de l’université de...Le 01/07/2018
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Annulation des votes lors de l'assemblée générale
Bonjour, Lors de notre assemblée générale, le décompte des voix ne correspondai...Le 30/06/2018
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Election du président d'une association 1901
Le président d'une association loi 1901 peut-il être élu par l'assemblée général...Le 26/06/201822 réponsesDernière page
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Modéle de dissolution association 1901
Modèle de lettre pour dissoudre une association loi 1901...Le 22/06/20181 réponse
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PV assemblée générale
Ou puis je trouvé des modéles PV...Le 21/06/2018
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Renouvellement du CA et du bureau
Nous sommes une association loi 1901,créée en 2015.Nous sommes tous entrés au CA...Le 21/06/2018
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Président d’honneur
Bonjour, Nous voulons nommer un président d’honneur dans notre association Que...Le 20/06/2018
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Droit de vote dans une association loi 1901
Dans une association loi 1901, il y a deux catégorie de sociétaire Les membres...Le 18/06/201853 réponsesDernière page
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Changement vote suite à de nouveaux éléments
Bonsoir, je suis membre d'une association. Lors d'une réunion de bureau, un vot...Le 17/06/2018
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Election président acca apres renouvellement tiers
Après renouvellement du tiers sortant du comité de l'ACCA (dont le président), f...Le 16/06/2018
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Association : Consigne de vote ?
Le comité de gestion peut il donner une consigne de vote ? Avant l'AG, le com...Le 15/06/2018
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Vent de tempéte
à quelle date un président doit donner sa démission ? au CA et/ou aux adhérents?...Le 06/06/2018
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Convocation à l'A.G.
Bonjour Nous sommes une association loi de 1901, Les stauts prévoient d'envoyer...Le 03/06/2018
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Tâches du trésorier
Un président a-t-il le droit de s'octroyer toutes les tâches du trésorier ? sac...Le 01/06/2018
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Qui peut voter dans une asso loi 1901
à l'assemblée générale lors de l'election d'un nouveau bureau d'une asso loi 190...Le 18/05/20187 réponses
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