Droit des associations (loi 1901) - Page 8
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Bureau demissionnaire
Le bureau de l'association comprend 2 personnes qui démissionnent le jour de l'A...Le 21/09/2017
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Salarié le president
Comment etre president et salarié en meme temps comment payer les charges patron...Le 17/09/2017
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Auto entrepreneur association loi 1901
Une association loi 1901 à le droit de prendre combien de pourcentage sur le rev...Le 14/09/20178 réponses
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Election du bureau en l'absence de membres du CA
Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe si un membre du conseil d'ad...Le 13/09/2017
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Statuts d'une associations loi 1901 - type de membres et avantage
Dans le cadre d'une scission d'association, une nouvelle association pour la pra...Le 12/09/2017
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Faire un exercice de 16 mois en 2017 ?
Bonjour, Je suis présidente d'une association qui gère un périscolaire pour le...Le 03/09/2017
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Annonce du tiers sortant avant l'AG
Bonjour, J'aimerais savoir si le nombre de personnes composant le tiers sortant...Le 01/09/2017
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élection d'un nouveau bureau association loi 1901
Notre président et notre trésorière sont démissionnaires. Nous comptons organise...Le 28/08/201716 réponses
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Comment destituer un trésorier d'association?
Comment destituer un trésorier dans une association quand il n'assume pas ses fo...Le 19/08/20177 réponses
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Conséquences si non déclaration de changement d administrateur à la p
Bonjour, le mandat du trésorier s'est terminé fin 2015, et un autre membre a pri...Le 16/08/2017
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Délai pour retrouver un trésorier
Bonjour, nous aimerions changer de trésorier, car il n'exerce pas son rôle = ne...Le 16/08/2017
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Un trésorier adjoin dans une association
Lors de la démission d'un trésorier dans une association, Le trésorier peut i...Le 02/08/2017
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Oubli de changer le bureau
Notre association a oublié de déclarer le changement de bureau à la préfecture d...Le 27/07/2017
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Droits du président d'association
Un président d'association peut-il prendre des décisions et agir sans consulter...Le 26/07/2017
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Retrait signature de chéquier de vice-trésoriere par présidente
La présidente de notre association à donné l'ordre par télèphone à notre banque...Le 25/07/2017
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Recherche numero siret de mon association sportive
Je voudrais savoir le numero siret de l'association sportive des PTT a Privas (...Le 25/07/20171 réponse
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Administrateurs et elections
Bonjour, Lors de notre dernière AG, les 4 administrateurs sortants n'ont pas...Le 13/07/20174 réponses
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Notre président est aussi le trésorier contrairement à nos statuts
Les statuts de notre association loi 1901 stipule que le conseil d'administratio...Le 10/07/20173 réponses
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Election du President d'une ACCA DE CHASSE
Elections du président 2 candidats se présentaient, ils ont obtenu 4 voix chacun...Le 10/07/20171 réponse
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Locaux Association
Bonjour , Nous sommes une association loi 1901 , jusqu'a maintenant la mairie...Le 10/07/20171 réponse
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