Droit des associations (loi 1901) - Page 8
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Composition du bureau
ASSOCIATION SPORTIVE LOI 1901 Pour des raisons qui lui sont personnelles, le tr...Le 17/03/20171 réponse
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Elections du CA d'une association loi 1901
Dans une association loi 1901 est-il possible d'élire un CA pour une durée de 4...Le 16/03/201714 réponses
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Compte d'une association régie par la loi 1901
En fin d'exercice les comptes doivent ils être nul? Merci de votre réponse. co...Le 16/03/20171 réponse
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PROCURATION VOTE POUR CONSEIL D'ADMINISTRATION
Bonjour , a t on le droit de vote par procuration au sein de conseil d'administr...Le 14/03/20171 réponse
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Ajout de point à l'ordre du jour de l'AG
Bonjour La convocation avec l'ODJ va être envoyée aux adhérents mais malgré la...Le 10/03/20174 réponses
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Demande d'attestation SIRET
Je souhaite une attestation SIRET concernant le club "Association Sportive Porto...Le 09/03/20171 réponse
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Durée de validité d'un certificat médical : 3 mois ou 3 ans ?
Bonjour. Je reviens vers vous une nouvelle fois. Nous sommes toujours une asso...Le 08/03/20177 réponses
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Droit de vote des proprietaires fonciers dans une assemblee
Bonjour , je fais partis d'une association de chasse , loi 1901. j'aurais vou...Le 08/03/20173 réponses
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Durée d'exercice d'un président d'association
Bonjour, je voudrais savoir si un conseil d'administration et son président él...Le 08/03/20175 réponses
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Nombre d'administrateurs insuffiant
Bonsoir Nos statuts précisent qu'il faut au moins 7 administrateurs. Cette anné...Le 26/02/20171 réponse
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Convocation et procuration pour AGE et AGO
Bonsoir Nous allons tenir le même jour une AGE pour modifications des statuts s...Le 25/02/20172 réponses
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Un membre coopté peut il être élu président sansfaire une A G E
Suite à démission, une association n'a plus de président: un membre coopté peut...Le 23/02/20173 réponses
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Projet club canin
Nous sommes un club canin affilié à la Société Centrale canine , reconnu d'utili...Le 20/02/20171 réponse
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Formation aux premiers secours des animateurs d'association
Bonjour. Nous sommes une association loi de 1901, comprenant plusieurs activité...Le 18/02/20172 réponses
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Membres du bureau d'une association 1901 obligatoirement adhérents ?
Je suis trésorière d'une association loi de 1901 et j'aimerais savoir si les mem...Le 18/02/201715 réponses
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Réunion du conseil d'administration sans présence
Dans nos statuts, les administrateurs ont le droit de demander une réunion du co...Le 16/02/20175 réponses
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Attributions du président délégué d'une association sportive
Je voudrai connaitre le rôle et les limites d'un président délégué dans une asso...Le 15/02/20171 réponse
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Choix concernant la durée d'une Election du bureau
Vous pouvez m'indiquer les références de cette loi qui autorise la durée d'un vo...Le 15/02/20175 réponses
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Présidente Fondatrice en difficulté
Bonjour, La présidente fondatrice d'une association de protection animale lo...Le 15/02/20172 réponses
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Secrétaire d'association loi 1901
Le président de l'association m'utilise comme une secrétaire particulière ! Il m...Le 12/02/20171 réponse
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