Droit des associations (loi 1901) - Page 8
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Gerance d une association Loi 1901
Bjr, une associaiton 1901 peut elle être mise en gérance? Si oui comment cela f...Le 06/02/20171 réponse
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Responsabilité d'une association dissoute
Bonjour à tous, Je suis adhérent d'une association créée il y a deux ans....Le 05/02/20173 réponses
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Défiscalisation/remboursement trajets association loi de 1901
Bonjour. Nous sommes une association comprenant plusieurs activités, dont la ra...Le 05/02/201717 réponses
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Présidente association professeur de danse jazz sans diplôme d'état ?
Peut-on être présidente et professeur de danse jazz dans une association sans le...Le 05/02/20172 réponses
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Association, cours de danse non assuré : motif de remboursement ?
Je suis inscrite depuis septembre dans une association pour des cours de danse....Le 04/02/20171 réponse
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Probleme de dialogue avec le président d'une association
Je fais partie d'une association. Le Président est entrain de semer une énorme...Le 04/02/20172 réponses
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Absence secrétaire adjointe à l'élection du bureau de l'association
Bonjour, Lors de la convocation à l'Assemblée Générale de mon association, la...Le 02/02/20172 réponses
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Présidente d'asso, le CA peut-il embaucher ma fille ?
Bonjour, Présidente association créée en 2013, une nouvelle Loi nous impose u...Le 31/01/20172 réponses
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Loi sur la pétanque (élections association)
A notre election de notre comite la personne est elu pour 3ans si une personne a...Le 29/01/20176 réponses
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Non respect des statuts et harcèlement de benevoles
Bonjour Nous avons un président despotique dans notre association. Il tente de...Le 26/01/20173 réponses
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Tribunal compétant pour un litige avec une association
Bonjour, je suis membre d'une association 1901, et malgré plusieurs courriers q...Le 23/01/20171 réponse
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Modification exercice social association 1901
Bonjour L'exercice social a été modifié à la dernière AG Pour correspondre à...Le 23/01/20171 réponse
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Le trésorier doit-il emmener les comptes de l'association avec lui ?
Qui a le droit de regard sur les comptes et doit il(trésorier) emmenait avec lui...Le 20/01/201710 réponses
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Qui a un droit de regard sur les comptes d'une association ?
Bonjour, Je suis membre d un club de sport subventionné et faisant partie du co...Le 20/01/20177 réponses
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Comment révoquer un bureau d'association ?
Je suis président d'une association sportive loi 1901 comprenant diverses sectio...Le 19/01/20172 réponses
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Depart d'une section en creant une association
Nous sommes une section d'association départementale loi 1901 et nous aimerions...Le 19/01/20171 réponse
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Membre non élu, faisant partie du CA
Bonjour à tous, Lors de notre AG, certains membres ont démissionné, d'autres on...Le 15/01/201711 réponses
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Liquidation d'une Association qui n'a pas de dette
Bonsoir , Est-ce qu'il est vrai que l'on ne peut pas liquider une Association...Le 11/01/20177 réponses
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Tarif horaire d'un professeur de danse en cours collectif
Quel tarif doit facturer un professeur de danse dans le cadre de cours collecti...Le 09/01/2017137 réponsesDernière page
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Contrer une AG extraordinaire d'association
Bonjour , Les membres d'un Conseil Administratif , peuvent ils contrer le vote...Le 22/12/20162 réponses
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