Droit des associations (loi 1901) - Page 6
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Designation des demissionnaires pour renouvellement par moitie
Bonjour Les statuts de notre association loi 1901 précisent le renouvellement...Le 05/03/2018
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Problème avec association : changement de professeur
Bonjour J'ai inscrit ma fille a un cours de modern jazz dans une MJC (ça fais...Le 28/02/20183 réponses
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Slalriée d'une commune et présidente de l'asso d'animation
Salariée d'une commune, puis-je créer et être présidente ou secrétaire d'une ass...Le 13/02/20182 réponses
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A l'assemblée générale de fevrier 2018 ont vote le
Le montant de la cotisation voter à l'assemblée 2018 est pour l'année 2O18 jusqu...Le 13/02/2018
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CONSEIL D'ADMINISTRATION - PRESENCE DU PUBLIC
Bonjour, Notre Conseil d'Administration se réunit régulièrement pour prendre...Le 11/02/2018
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VICE PRESIDENT SON ROLE ?
Bonjour, Je fais partie d'une association loi 1901 de 242 adhérents. La co...Le 09/02/2018
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Peut on louer un fourgon à une association
Bonjour une association peut-elle louer son fourgon (9 places) à une autre as...Le 07/02/2018
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Prestation d'un autoentrepreneur à une association
Bonjour Je suis auto entrepreneur en informatique et je suis aussi président...Le 27/01/20183 réponses
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Président d'asso et autoentrepreneur
Je suis président d'une association de cours particuliers et j’emploie à ce jus...Le 27/01/201811 réponses
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La demission d un président est elle irrevocable
Le president de notre association nous à envoyer par mail sa démission de la pré...Le 11/01/2018
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Election de bureau de golf
Bonjour je fais parti d'une association de golf . Le 12 janvier il va y avoir...Le 05/01/2018
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Limite des pouvoirs en cas d'absence à l'AG ou au CA
Un adhérent donne un pouvoir à un autre membre de l'association. cet autre memb...Le 18/12/2017
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Limite du reglement intérieur
La durée des mandat des adhérents est fixé par la loi de 2006 sur la transparenc...Le 18/12/2017
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élection d'un président,par de nouveaux membres
Bonjour . Lors de notre AG au mois de janvier,le président,cherchait une personn...Le 13/12/20174 réponses
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Problème d assemblé générale et réunion du bureau URGENT
Bonjour, URGENT Une Assemblee générale à été fixee récemment et surtout...Le 10/12/2017
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Exclure un vice president
Bonjour, je suis dans le bureau d’une association reconnue d’interet général . L...Le 10/12/2017
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Quelle est la durée du mandat du comité ?
Merci de bien vouloir me dire quelle est la durée du mandat des membres du comit...Le 10/12/2017
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Renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration
Présidente d'une Association Loi 1901 nous avons prévu dans nos statuts le renou...Le 10/12/2017
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Litiges et Non respect des statuts d'une associati
Bonjour, Je suis présidente d'une association de parents d'élèves, Nous avons...Le 01/12/2017
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Non respect des statuts d'une association
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que prévoient les textes qui régissent les as...Le 01/12/201722 réponsesDernière page
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