Droit des associations (loi 1901) - Page 5
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Président d'asso et autoentrepreneur
Je suis président d'une association de cours particuliers et j’emploie à ce jus...Le 27/01/201811 réponses
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Modèle d'un rapport moral association loi 1901,
Comment rédiger un rapport moral d'une assemblée générale ,association loi 1901...Le 23/01/20188 réponses
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La demission d un président est elle irrevocable
Le president de notre association nous à envoyer par mail sa démission de la pré...Le 11/01/2018
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Election de bureau de golf
Bonjour je fais parti d'une association de golf . Le 12 janvier il va y avoir...Le 05/01/2018
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Limite des pouvoirs en cas d'absence à l'AG ou au CA
Un adhérent donne un pouvoir à un autre membre de l'association. cet autre memb...Le 18/12/2017
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Limite du reglement intérieur
La durée des mandat des adhérents est fixé par la loi de 2006 sur la transparenc...Le 18/12/2017
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élection d'un président,par de nouveaux membres
Bonjour . Lors de notre AG au mois de janvier,le président,cherchait une personn...Le 13/12/20174 réponses
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Problème d assemblé générale et réunion du bureau URGENT
Bonjour, URGENT Une Assemblee générale à été fixee récemment et surtout...Le 10/12/2017
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Exclure un vice president
Bonjour, je suis dans le bureau d’une association reconnue d’interet général . L...Le 10/12/2017
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Quelle est la durée du mandat du comité ?
Merci de bien vouloir me dire quelle est la durée du mandat des membres du comit...Le 10/12/2017
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Renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration
Présidente d'une Association Loi 1901 nous avons prévu dans nos statuts le renou...Le 10/12/2017
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Litiges et Non respect des statuts d'une associati
Bonjour, Je suis présidente d'une association de parents d'élèves, Nous avons...Le 01/12/2017
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Non respect des statuts d'une association
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que prévoient les textes qui régissent les as...Le 01/12/201722 réponsesDernière page
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Statuts Présidence d'honneur
Une présidence d'honneur sans droit ni obligations particulières doit-elle être...Le 13/11/2017
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Durée mandat président association loi1901
Quelle est la durée d'un mandat de président d'une association de loi 1901 ? Do...Le 13/11/20172 réponses
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Absente à l'AG, puis-je être candidate au CA et au bureau ?
Bonjour. Je suis simple adhérente d'une association loi 1901. Suite à la dém...Le 10/11/2017
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Pas d assemblée pas d elections
Bonjour, Depuis plusieurs années une association sportive ne fait plus d assemb...Le 10/11/2017
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Révoquer un président dans une association de 2 personnes
Bonjour, J'ai créé il y a 2 ans une association avec un ami dans le cadre de le...Le 02/11/2017
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Un president a t il le drout d insulter et se servir dans les dons ?
Bonjour un president d association A t il le droit de se sevir dans les dons que...Le 31/10/2017
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Lorsque le mandat d'un président est échu quels sont ses pouvoirs
Bonjour, Lorsque la date anniversaire de l'élection d'un président d'associat...Le 30/10/20173 réponses
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