Droit des associations (loi 1901) - Page 11
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Choix concernant la durée d'une Election du bureau
Vous pouvez m'indiquer les références de cette loi qui autorise la durée d'un vo...Le 15/02/20175 réponses
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Présidente Fondatrice en difficulté
Bonjour, La présidente fondatrice d'une association de protection animale lo...Le 15/02/20172 réponses
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Secrétaire d'association loi 1901
Le président de l'association m'utilise comme une secrétaire particulière ! Il m...Le 12/02/20171 réponse
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Désir d'un Président d'Association d'exclure le trésorier sans raison
Bonjour, Je suis Trésorier d'une association sportive et suite à un différent d...Le 11/02/20176 réponses
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Conflit majeur démission du Président et VP
Un conflit majeur oppose le président et le vice président au reste du Bureau su...Le 09/02/20173 réponses
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Démission forcée ou révocation ?
La secrétaire de notre association a proféré des propos injurieux envers le prés...Le 09/02/20172 réponses
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Dans une association vote à l'AG
Nous avons eu des problèmes relationnels au sein d'une association culturelle (c...Le 07/02/20172 réponses
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Gerance d une association Loi 1901
Bjr, une associaiton 1901 peut elle être mise en gérance? Si oui comment cela f...Le 06/02/20171 réponse
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Responsabilité d'une association dissoute
Bonjour à tous, Je suis adhérent d'une association créée il y a deux ans....Le 05/02/20173 réponses
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Défiscalisation/remboursement trajets association loi de 1901
Bonjour. Nous sommes une association comprenant plusieurs activités, dont la ra...Le 05/02/201717 réponses
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Présidente association professeur de danse jazz sans diplôme d'état ?
Peut-on être présidente et professeur de danse jazz dans une association sans le...Le 05/02/20172 réponses
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Association, cours de danse non assuré : motif de remboursement ?
Je suis inscrite depuis septembre dans une association pour des cours de danse....Le 04/02/20171 réponse
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Probleme de dialogue avec le président d'une association
Je fais partie d'une association. Le Président est entrain de semer une énorme...Le 04/02/20172 réponses
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Absence secrétaire adjointe à l'élection du bureau de l'association
Bonjour, Lors de la convocation à l'Assemblée Générale de mon association, la...Le 02/02/20172 réponses
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Présidente d'asso, le CA peut-il embaucher ma fille ?
Bonjour, Présidente association créée en 2013, une nouvelle Loi nous impose u...Le 31/01/20172 réponses
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Loi sur la pétanque (élections association)
A notre election de notre comite la personne est elu pour 3ans si une personne a...Le 29/01/20176 réponses
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Non respect des statuts et harcèlement de benevoles
Bonjour Nous avons un président despotique dans notre association. Il tente de...Le 26/01/20173 réponses
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Tribunal compétant pour un litige avec une association
Bonjour, je suis membre d'une association 1901, et malgré plusieurs courriers q...Le 23/01/20171 réponse
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Modification exercice social association 1901
Bonjour L'exercice social a été modifié à la dernière AG Pour correspondre à...Le 23/01/20171 réponse
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Le trésorier doit-il emmener les comptes de l'association avec lui ?
Qui a le droit de regard sur les comptes et doit il(trésorier) emmenait avec lui...Le 20/01/201710 réponses
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