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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 11
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Projet club canin
Nous sommes un club canin affilié à la Société Centrale canine , reconnu d'utili...
Le 20/02/2017
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Formation aux premiers secours des animateurs d'association
Bonjour. Nous sommes une association loi de 1901, comprenant plusieurs activité...
Le 18/02/2017
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Membres du bureau d'une association 1901 obligatoirement adhérents ?
Je suis trésorière d'une association loi de 1901 et j'aimerais savoir si les mem...
Le 18/02/2017
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Réunion du conseil d'administration sans présence
Dans nos statuts, les administrateurs ont le droit de demander une réunion du co...
Le 16/02/2017
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Attributions du président délégué d'une association sportive
Je voudrai connaitre le rôle et les limites d'un président délégué dans une asso...
Le 15/02/2017
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Choix concernant la durée d'une Election du bureau
Vous pouvez m'indiquer les références de cette loi qui autorise la durée d'un vo...
Le 15/02/2017
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Présidente Fondatrice en difficulté
Bonjour, La présidente fondatrice d'une association de protection animale lo...
Le 15/02/2017
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Secrétaire d'association loi 1901
Le président de l'association m'utilise comme une secrétaire particulière ! Il m...
Le 12/02/2017
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Désir d'un Président d'Association d'exclure le trésorier sans raison
Bonjour, Je suis Trésorier d'une association sportive et suite à un différent d...
Le 11/02/2017
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Conflit majeur démission du Président et VP
Un conflit majeur oppose le président et le vice président au reste du Bureau su...
Le 09/02/2017
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Démission forcée ou révocation ?
La secrétaire de notre association a proféré des propos injurieux envers le prés...
Le 09/02/2017
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Dans une association vote à l'AG
Nous avons eu des problèmes relationnels au sein d'une association culturelle (c...
Le 07/02/2017
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Gerance d une association Loi 1901
Bjr, une associaiton 1901 peut elle être mise en gérance? Si oui comment cela f...
Le 06/02/2017
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Responsabilité d'une association dissoute
Bonjour à tous, Je suis adhérent d'une association créée il y a deux ans....
Le 05/02/2017
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Défiscalisation/remboursement trajets association loi de 1901
Bonjour. Nous sommes une association comprenant plusieurs activités, dont la ra...
Le 05/02/2017
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Présidente association professeur de danse jazz sans diplôme d'état ?
Peut-on être présidente et professeur de danse jazz dans une association sans le...
Le 05/02/2017
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Association, cours de danse non assuré : motif de remboursement ?
Je suis inscrite depuis septembre dans une association pour des cours de danse....
Le 04/02/2017
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Probleme de dialogue avec le président d'une association
Je fais partie d'une association. Le Président est entrain de semer une énorme...
Le 04/02/2017
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Absence secrétaire adjointe à l'élection du bureau de l'association
Bonjour, Lors de la convocation à l'Assemblée Générale de mon association, la...
Le 02/02/2017
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Présidente d'asso, le CA peut-il embaucher ma fille ?
Bonjour, Présidente association créée en 2013, une nouvelle Loi nous impose u...
Le 31/01/2017
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