Droit des associations (loi 1901) - Page 9
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Renouvellement au tiers d'une association
Bonjour je suis président d'une association culturelle. Je voudrais savoir si l...Le 10/07/20171 réponse
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Peut - on mettre en cause la validité de L'AGO ?
Peut - on remettre en cause la validité de cette AG ? Cordialement Maïté L'...Le 24/06/2017
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Dissolution/résiliation d'association loi 1901
Bonjour, En cas de dissolution d'association loi 1901, que faire de l'actif fin...Le 16/06/20176 réponses
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LIQUIDATION ASSOCIATION LOI 1901
DANS LA BRANCHE DU SPORT COMMENT SE PASSE LA LIQUIDATION D4UNE ASSOCIATION 1901...Le 16/06/2017
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élections membres du bureau association loi 1901
Nos statuts prévoient que notre Association est administrée par un CA de 5 à 15...Le 14/06/2017
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Modification du compte rendu de séance
Bonjour, un président d'association peut-il modifier le compte-rendu fait par l...Le 07/06/2017
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Comptes financiers et assemblée générale
Je suis adhérent d'une association dont les comptes n'ont pas été approuvés en A...Le 03/06/2017
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Droits à dédomagements d'un président d'honneur ?
Le président d'honneur d'une association peut-il se faire rembourser des frais d...Le 30/05/2017
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Le président d'honneur de l'association
Le président d'honneur de l'association 1901 peut-il y travailler et être rémuné...Le 29/05/201715 réponses
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Exclusion des menbres du bureau d'une association loi 1901
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches a effectuer afin d'exclure les...Le 20/05/201713 réponses
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Démission trésorier d'association
Bonjour, Notre trésorier, élu pour 3 ans le 12/12/2008 a démissionné sans préav...Le 09/05/20173 réponses
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Retrouver le N° SIRET de notre association
COMMENT RETROUVER LE NUMERO SIRET DE NOTRE ASSOCIATION ,? ASSOCIATION BONNE N...Le 02/05/201720 réponses
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Problème gestion + non respect statuts association
Ceci concerne une Association recevant des subventions de la ville et du conseil...Le 22/04/2017
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Président à vie
Est-ce possible qu'un président soit nommé à vie dans le cadre d'une association...Le 22/04/20175 réponses
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Bureau d'une association élu en non conformité des statuts.
Je suis le co-fondateur d'une association et membre du bureau initial.Lors des d...Le 21/04/201711 réponses
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Association en devenir au nord du Burkina Faso
Comment retrouver des partenaires de développement pour une association récemmen...Le 17/04/2017
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Indemnité kilométrique bénévole pour impôt sur le revenu 2016
Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant de l'indemnité kilométrique au titr...Le 04/04/20172 réponses
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Que peut deleguer un tresorier d'association a un benevole?
Je suis tresoriere d' association loi 1901.la presidente de l'association croyan...Le 02/04/20171 réponse
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Date d'élection du bureau expiré
Le conseil d'administration de notre association n'a pas convoque d'assemblee gé...Le 26/03/201717 réponses
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Démission de membres d'un bureau
Suite à la démission de deux personnes dans le bureau , dirigé en collégiale ce...Le 23/03/20171 réponse
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