Bonjour,
Peut-on révoquer ou demander la démission d'un président d'une association pour non respect de ses obligations légales ?
Aucun compte rendu d'AG en 3 ans de présidence.
Presque aucun procès verbal de réunion de bureau
Pas de déclaration en préfecture des modifications du bureau
Pas de changement du titulaire du compte bancaire (c'est toujours l'ancien président alors que ça fait 3 ans qu'il est parti)
Merci de votre aide
Cordialement.
Merci Tintin, mais le problème est que le président est élu par les membres du bureau. Il va y avoir une AG en novembre, les adhérents élisent les membres du bureau et ce sont eux qui choisissent le président.
Mais si la majorité des membres du bureau l'élisent encore quel choix s'impose alors ?
Sachant que je voterais contre et que je peux sortir toutes les preuves de son non respect de ses obligations légales de président depuis 3 ans.
Si vous n'obtenez pas l'élection d'un nouveau président, c'est que vous êtes minoritaire. Vous pouvez dénoncer aux services préfectoraux, le non respect des obligations de votre association (assemblée générale une fois l'an, envoi de comptes rendus pour nouveau bureau ...) mais la Préfecture peut dissoudre l'association. Dans un premier temps essayez de parlementer avec le Président en lui expliquant que l'association pourrait être dissoute. Cela permettra peut être de se mettre en conformité.