670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Révocation d'un président d'association ?

Question de Mikegyver42 le 27/09/2017 à 12h21
Dernière réponse le 27/09/2017 à 15h09
[ ! ]
Bonjour, Peut-on révoquer ou demander la démission d'un président d'une association pour non respect de ses obligations légales ? Aucun compte rendu d'AG en 3 ans de présidence. Presque aucun procès verbal de réunion de bureau Pas de déclaration en préfecture des modifications du bureau Pas de changement du titulaire du compte bancaire (c'est toujours l'ancien président alors que ça fait 3 ans qu'il est parti) Merci de votre aide Cordialement.
Répondre
3 réponses pour « 
Révocation d'un président d'association ?
 »
Réponse de tintin257
Le 27/09/2017 é 12h46
[ ! ]
Le mieux serait de demander une assemblée générale et de voter pour un nouveau bureau.
Répondre
Réponse de Mikegyver42
Le 27/09/2017 é 14h23
[ ! ]
Merci Tintin, mais le problème est que le président est élu par les membres du bureau. Il va y avoir une AG en novembre, les adhérents élisent les membres du bureau et ce sont eux qui choisissent le président. Mais si la majorité des membres du bureau l'élisent encore quel choix s'impose alors ? Sachant que je voterais contre et que je peux sortir toutes les preuves de son non respect de ses obligations légales de président depuis 3 ans.
Répondre
Réponse de tintin257
Le 27/09/2017 é 15h09
[ ! ]
Si vous n'obtenez pas l'élection d'un nouveau président, c'est que vous êtes minoritaire. Vous pouvez dénoncer aux services préfectoraux, le non respect des obligations de votre association (assemblée générale une fois l'an, envoi de comptes rendus pour nouveau bureau ...) mais la Préfecture peut dissoudre l'association. Dans un premier temps essayez de parlementer avec le Président en lui expliquant que l'association pourrait être dissoute. Cela permettra peut être de se mettre en conformité.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Révocation d'un président d'association ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.25