670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Oubli de changer le bureau
Tweeter
Question anonyme le 27/07/2017 à 15h00
[ ! ]
Notre association a oublié de déclarer le changement de bureau à la préfecture depuis 3 ans... Est-ce qu'elle risque quelque chose?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
oubli de changer le bureau
»
6
réponses
Pas de "Déclaration de changement de Bureau" à la préfecture
Le Bureau n'a pas fait de "Déclaration de changement de personnes du Bureau" à la préfecture depuis
6
réponses
Changement de bureau asso loi 1901
Notre AG vient d'élire un nouveau bureau. L'ex présidente refuse de nous donner tous les documents
1
réponse
Déclaration du bureau n préfecture
Bonjour, L'AG de notre asso a élu un CA de 8 membres. Pouvons nous nous contenter de déclarer en
2
réponses
Modele de changement de bureau a la prefecture
Il faut changer de bureau, veuillez nous donner un modéle. corcialement, Milena Cáceres
23
réponses
Demission de notre president et cooption
Bonjour, notre presidente d'association veut arreter son activité et en informer les membres lors
6
réponses
Passation ancien bureau et nouveau bureau
Nous venons d'élir un nouveau bureau,ce dernier n'a pas encore en mains le récépissé de la préfectu
1
réponse
Compagnie dans une association
Le CA de notre assocaition a créé une compagnie de théatre au sein de notre association. Doit-on ref
3
réponses
Probleme d'élection dans une association
Le probleme est simple : notre lotissement est monté en association, des elections doivent avoir lie
7
réponses
Déclaration de statut inexistant en S/S Préfecture.
Bonjour. Je viens d'être nommé vice-président d'une association Loi 1901. A ma demande, personne n'a
3
réponses
Numero WALDEC association loi 1901 change avec Bureau?
Bonjour, Je suis le president d'une association loi 1901, et nous avons bien sur un numero WALDEC q
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Déclaration préfecture démission membre bureau
Pouvez vous me donner la marche à suivre pour déclarer en préfecture l...
Changement bureau association et litige avec le maire
L association est en déficit suite a une mauvaise gestion. le maire es...
Démission de plusieurs membres dun Bureau d'une association
Bonjour Le bureau de l'association est composé d'une présidente, d'un...
Respect des décisions association 1901
Bonjour, suite à une décision prise à l'unanimité par le bureau de...
Grille salariale de base d un agent de bureau
Bonjour a tous je voudrai savoir quel est le salaire d un employé ou a...
Déclaration du nouveau bureau d'une association sportive
En juin 2010 nous avons élu un nouveau président et un secretaire et à...
Renouvellement tiers sortant d'un bureau pour une association loi 1901
Bonjour, étant président d'une association type loi 1901, à notre proc...
Un président démissionnaire reste t il’membre du bureau
Bonjour le président de notre association a démissionner de son poste...
Demission secrétaire quelles obligations
Bonjour, Je suis la trésorière d'une association(loi 1901) gérant plu...
Retrait signature de chéquier de vice-trésoriere par présidente
La présidente de notre association à donné l'ordre par télèphone à not...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par