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élection d'un nouveau bureau association loi 1901

Question anonyme
Dernière réponse le 13/09/2013 à 12h12
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Notre président et notre trésorière sont démissionnaires. Nous comptons organiser des élections pour renouveller le bureau lors d'une assemblée générale.Faut-il que les membres démissionnaires aient donné leur démission avant l'assemblée générale ? Si c'est le cas, peuvent-ils néanmoins voter lors de l'assemblée générale. Si ce n'est pas le cas, peuvent-ils voter pour élire leur successeur lors de l'AG puis démissionner ensuite ? Je vous remercie.
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15 réponses pour « 
élection d'un nouveau bureau association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 09/09/2011 à 14h01
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Apparemment vous n'avez pas de CA, le Bureau a donc été élu par l'AG
c'est donc l'AG qui doit élire leurs remplaçants
sinon, une simple réunion de CA peut élire des remplaçants en son sein, voire co-opter de simples membres jusqu'à la prochaine AG annuelle si cela convient au CA

les responsables ayant la volonté de démissionner ont accepté leur mandat et ont eu la confiance des électeurs pour le bien de l'assoc et de ses membres
il doivent assurer leur succession
le président en organisant réunion de CA ou AG extraordinaire avec de nouvelles élections
le trésorier en remettant un état compte rendu financier à son départ
les 2 en remettant tous les documents et archives de l'assoc en leur possession

s'ils ne démissionnent que de leurs postes et restent membres de l'assoc, ils ont évidemment droit de vote à l'AG, mais doivent en démissionner avant les élections

s'ils partent définitivement de l'assoc, ils peuvent éventuellement ne démissionner que de leurs postes avant les élections pour pouvoir y participer et partir de l'assoc ensuite, mais cela n'aurait guère de sens
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Réponse anonyme
Le 01/12/2011 à 18h37
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OK, mais pour reélire ou élire le nouveau bureau en AG, ne faut'il pas avoir un quorum a obtenir en fonction du nombre d'adhérents
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Réponse de canounet
Le 01/12/2011 à 21h24
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Vos statuts et règlements intérieurs sont vos seules références, relisez-les pour vérifier s'il y est fait mention d'un quorum
c'est rarement le cas car il arrive souvent que les adhérents se désintéressent de l'AG et cela obligerait à en convoquer une autre dans les 15 jours
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Réponse anonyme
Le 22/06/2012 à 21h56
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Bonjour
je suis membre d'une association et en mai j'ai été élue trèsorière, la trésorière actuelle étant sortante. elle n'a pas déposé de lettre de démission. Prise au dépourvu, elle a proposé à la présidente de terminer l'année civile et de me donner les comptes le 01.01.2013. je ne suis pas d'accord. pour le moment j'ai donc été déclarée à la préfecture trésorière adjointe. je crains qu'elle revienne sur sa volonté de départ, il n'y a aucun écrit. quels sont mes droits, est-elle dans les siens? comment puis-je contester et avec quels moyens et bases juridiques. les statuts prévoient une élection à main levée du renouvellement des membres du bureau en conseil d'administration. ne dois-je pas réclamer une nouvelle AG? merci très sincèrement de votre attention et de votre aide. bien cdlt
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Réponse de canounet
Le 22/06/2012 à 23h55
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Vous ne donnez pas suffisamment de précisions

je suppose que vous avez été élue trésorière par le CA qui élit le Bureau en son sein ?

pourquoi y a-t-il eu cette élection ? renouvellement annuel du Bureau ? démission de la trésorière ? faute de sa part ? décision du CA pour diverses raisons ?

de toute manière, le CA qui l'a élue peut tout à fait la démettre par une nouvelle élection
que ce soit renouvellement ou décision, elle n'a pas à présenter sa démission, elle est automatiquement dégagée de ses responsabilités
il n'est pas question de vos droits ou des siens, la décision du CA fait force de loi
le pv de réunion de CA est la seule pièce valable
s'il n'est pas fait, le secrétaire peut toujours le rédiger maintenant avec les signatures d'au moins 2 responsables

une AG extraordinaire n’apporterait rien de mieux puisque vos statuts prévoient que c'est le CA et non l'AG qui élit le Bureau

elle devait remettre vous les comptes - à jour - de l'année en cours ainsi que toutes les pièces comptables, archives, chéquier, etc. en sa possession
les formalités nécessaires faites en banque pour vous donner la signature

vous devez demander au président que le nécessaire soit fait pour entériner votre élection
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Réponse anonyme
Le 23/06/2012 à 09h58
[ ! ]
Oui j'ai élue trésorière par le CA réuni juste après l'AG. le Ca votait pour le renouvellement annuel du bureau. elle n'a pas démissionné comme je vous l'avais précisé et n'a pas commis de faute. c'est juste que tous les ans personne ne veut reprendre la trésorerie et cette année jai voulu me présenter. rien n'a été mentionné sur le PV à ce sujet. j'ai demandé à la secrétaire de l'indiquer mais la présidente a refusé sans aucun motif. elle a dit qu'on avait vu çà en CA et que ça se ferait. mais vu qu'à la réunion de la semaine dernière, un membre a demandé a refaire le vote prétextant qu'on ne lui aurait pas demandé son avis et qu'elle vouliat également s'assurer que la trésorière actuelle soit certaine de céder sa place, je crains que ça troune mal en fin d'année et je voudrais pouvoir leur apporter des billes. le second hic est que la présidente a demandé à la secrétaire d'envoyer la déclaration du renouvellement du bureau à la préfecture avc elle trésorière et moi adjointe. je lui ai fait remarqué qu'il n'y avait toujours pas d'indication relative aux dates de passation et que là elle était réélus pour 1 an!!! je ne sois pas trop quoi faire? merci encore de votre aide, elle est bien préciseuse. cdlt
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Réponse de canounet
Le 23/06/2012 à 10h56
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Je ne peux que vous répéter :
renouvellement annuel du Bureau, inutile de demander des démissions, elles sont statutairement et automatiquement prévues
la trésorière n'avait pas à "céder sa place", tout au plus pouviez-vous vous présenter toutes deux en concurrence et le vote aurait décidé

si le CA vous a élue, la présidente n'a plus son mot à dire
elle n'est là que pour représenter l'assoc, faire au mieux pour le bien des adhérents, faire appliquer les décisions,etc.
ce n'est pas un dictateur qui décide de ce qui lui plaît ou pas

quant au membre qui n'était pas présent à cette réunion, tant pis pour lui, il avait bien dû être convoqué et n'avait qu'à donner un pouvoir à qui il voulait

la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

chaque membre doit la signer, vous pourrez à ce moment faire des remarques d'autant que le pv de séance doit y être joint
(j'ai le sentiment que votre présidente est un peu à côté des clous)

date de passation : il n'y a pas à la préciser mieux, c'est celle à laquelle vous avez été élue
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Réponse anonyme
Le 23/06/2012 à 14h52
[ ! ]
Ok je prends note de votre réponse bien instructive et vous en remerciant très sincèrement. je vais les informer dès la prochaine réunion mais vu que la déclaration de changement de bureau est partie en préf je crains le pire. pour ma part je n'ai signé aucun document pour le moment et jattends de savoir si le PV a été transmis ou pas. en effet la présidente est complètement à côté des clous, c'est la raison pour laquelle je me suis présentée en tant que trésorière qui est bien pire que la présidente, je vous laisse imaginer!!! et si je leur amène des bases juridiques elle me répond que la pratique depuis 50 années prenait le dessus, même si elles sont bien illégales!!!!bref.... en tous les cas je répète tous mes remerciements!!cdlt
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Réponse de canounet
Le 23/06/2012 à 17h17
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Ravi de vous être utile

les "traditions" et les mauvaises habitudes sont toujours très difficiles à faire évoluer même si elles sont illégales

pour la déclaration de modif des responsables, si on utilise l'imprimé cerfa - ce qui est de mise maintenant pour tous les docs officiels - il doit y avoir votre signature

procurez vous-le en blanc sur le site que j'ai donné, il y a en plus tous les renseignements et obligations en explications, cela mettra secrétaire et présidente devant leurs responsabilités
et on peut très bien en renvoyer un rectificatif

avis persos : si vous avez envie de vous impliquer dans votre assoc, ne tentez pas de tout révolutionner du 1er coup et mettez-y les formes et il faudra vous armer de patience
de petites remarques pertinentes faites en passant mais dument fondées mûriront dans les esprits
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Réponse anonyme
Le 23/06/2012 à 17h40
[ ! ]
Ok je vais imprimer le cerfa pour rectificatif et me rapprocher de la sécretaire qui est de son côté très compétente et rigoureuse!!
et je suivrai également votre avis perso que je partage mais c tellement le bazarre et ya tellement de ressources (financiers et humains!) qu'il est vraiment dommage de ne pas en faire profiter égalitairement à cause de membres si peu investis...je vais donc devoir m'armer de patience...avec beaucoup de difficultés tout de même!! je vous souhaite un agréable WE et je n'hésiterai pas à faire parler de vous auprès de mon entourage vous m'avez été d'une très grande utilité!!bien cdlt
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Réponse anonyme
Le 20/09/2012 à 14h29
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Y a une association des jeunes depuis 10 ans l association restait inactive on compte renouveller le bureau est ce les membre fondateur ages plus de 35 ans peuvent etre dans le bureau .comme l age de la jeunesse 18 a 35an scerre association denomme assocition des jeunne
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Réponse de nicolas67
Le 03/03/2013 à 19h44
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Bonjour Etant vice president d une association de locataire je me permets de vous contacter . Notre assemblee generale aura lieu prochainement. Bien entendu il y a appel a candidature et cela est bien normal . Je suis ravi que quelques personnes se presentent .Cependant , le president actuel demande aux futurs candidats, des coordonnes personnelles, tels que adresse mail et numero de telephone et certaines personnes ne desirent pas donner certaines donnees .Le president de cette association a t il le droit de demander des coordonnees telephoniques personnelles ? Merci d avance
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Réponse de canounet
Le 03/03/2013 à 21h01
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Intervenants du 03/03/2013 à 19h44 du 20/09/2012 à 14h29:

vous devez poser vos questions en créant de nouveaux posts pour éviter les mélanges sinon on n'y comprend plus rien
je vous y répondrai alors
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/09/2013 à 22h51
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Nous avons créér une association des parents d'éléves mais il ya des conflit entre les membres actif du bureau et d'autre membre qui ne figure pas dans le bureau notre présidente a démisionné (sans faire de lettre ) et notre secrétaire démissionne par contre ne fesant une lettre !! le vice président ainsi que la trésorriére veulent juste élire que les membres qui ont démissionné mais le vice président et la tréssoriére sont mari et femme !! et personne ne veux d'eu dans le bureau donc ma question serai doit ton réélire un bureau entier ou juste les 2 membres qui ont démlisionné ????
Répondre
Réponse de canounet
Le 13/09/2013 à 12h12
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Il est dommage que les questionneurs ne créent pas un nouveau sujet traitant de leur propre cas
il y en a ici au moins 3 et je crains les confusions
je vais quand même essayer de répondre à tous


je remercie le tout premier questionneur de la pub qu'il va faire pour ce portail


pour "Réponse proposée le 20/09/2012 à 14h29" :

relisez vos status pour vérifier s'ils prévoient un âge limite d'appartenance à l'asso
si oui, les personnes étant au-delà sont automatiquement et obligatoirement radiée
si vous n'avez pas vos statuts sous la main, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande


pour Nicolas67 :

bien que tardive, ma réponse est que les élus ne sont pas obligés de communiquer leurs coordonnées personnelles
il paraîtrait cependant plus pratique que les élus échangent au moins un n° de téléphone ou une adresse électronique - en précisant bien que cela doit rester entre eux - de façon à pouvoir communiquer rapidement


pour le dernier questionneur (Réponse proposée le 12/09/2013 à 22h51) :
- si mari et femme sont adhérents à l'asso, il n'y a aucune contre-indication pour qu'ils puissent être tous deux élus au Bureau
par contre, pour une asso de parents d'élèves, il se peut qu'il n'y ait possibilité d'adhésion que pour 1 seul parent (pour vérifier, relisez vos status disponibles en préfecture à quiconque les demande)
- une démission, même orale (celle de votre présidente), est effective à partir du moment où elle est connue
- les élus ne démissionnant pas conservent leur mandat tant que l'AG qui les a élus n'en décide pas autrement
il est donc normal qu'il ne faille remplacer que les démissionnaires
- par contre, si l'AG en décide ainsi - et ses décisions sont irrévocables - vous pouvez élire un nouveau Bureau
pour le faire légalement, vous devez demander à ce qu'une nouvelle AG soit convoquée et surtout exiger que ce renouvellement et ces nouvelles élections soient prévus à l'ordre du jour joint à la convocation (sinon, il faudrait encore une autre AG à la suite de celle que vous allez faire ! )

à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
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