Droit des associations (loi 1901) - Page 12
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Loi sur la pétanque (élections association)
A notre election de notre comite la personne est elu pour 3ans si une personne a...Le 29/01/20176 réponses
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Non respect des statuts et harcèlement de benevoles
Bonjour Nous avons un président despotique dans notre association. Il tente de...Le 26/01/20173 réponses
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Tribunal compétant pour un litige avec une association
Bonjour, je suis membre d'une association 1901, et malgré plusieurs courriers q...Le 23/01/20171 réponse
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Modification exercice social association 1901
Bonjour L'exercice social a été modifié à la dernière AG Pour correspondre à...Le 23/01/20171 réponse
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Le trésorier doit-il emmener les comptes de l'association avec lui ?
Qui a le droit de regard sur les comptes et doit il(trésorier) emmenait avec lui...Le 20/01/201710 réponses
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Qui a un droit de regard sur les comptes d'une association ?
Bonjour, Je suis membre d un club de sport subventionné et faisant partie du co...Le 20/01/20177 réponses
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Comment révoquer un bureau d'association ?
Je suis président d'une association sportive loi 1901 comprenant diverses sectio...Le 19/01/20172 réponses
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Depart d'une section en creant une association
Nous sommes une section d'association départementale loi 1901 et nous aimerions...Le 19/01/20171 réponse
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Membre non élu, faisant partie du CA
Bonjour à tous, Lors de notre AG, certains membres ont démissionné, d'autres on...Le 15/01/201711 réponses
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Liquidation d'une Association qui n'a pas de dette
Bonsoir , Est-ce qu'il est vrai que l'on ne peut pas liquider une Association...Le 11/01/20177 réponses
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Tarif horaire d'un professeur de danse en cours collectif
Quel tarif doit facturer un professeur de danse dans le cadre de cours collecti...Le 09/01/2017137 réponsesDernière page
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Contrer une AG extraordinaire d'association
Bonjour , Les membres d'un Conseil Administratif , peuvent ils contrer le vote...Le 22/12/20162 réponses
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Budget association non voté par l'AG
Si le budget de l'association n'est pas voté par l'AG peut on continuer à payer...Le 12/12/20161 réponse
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Révoquer président refusant d'appliquer statuts association ?
Nous souhaitions révoquer le CD comité directeur d'une association sportive 1901...Le 03/12/20163 réponses
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Oubli de modification de statuts association validée par l'AG
Bonjour. Nous sommes une association loi 1901. En 2015 nous avons modifié un a...Le 01/12/20162 réponses
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Association différence statut professeur statut animateur danse
Nous sommes une association de danse notre "employé" nous demande de changer son...Le 01/12/20161 réponse
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Élection du CA et candidats absents
Bonjour, Nous allons très bientôt avoir l'AGO de notre association et nous al...Le 29/11/20162 réponses
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Association : quand le tiers sortant excède 1/3 ?
Bonjour, Dans notre association le C.A. est constitué de 15 à 24 personnes selo...Le 22/11/20162 réponses
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Le tresorier adjoint doit-il refaire le travail de trésorier
Qu,elle est le role du tresorier adjoint doit il recaupier les lignes du cahier...Le 13/11/20161 réponse
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Conserver les activités d'une association en fin de convention
Bonjour , La Mairie a décidé de ne pas reconduire la convention et de faire so...Le 10/11/20166 réponses
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