Droit des associations (loi 1901) - Page 12
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Qui a un droit de regard sur les comptes d'une association ?
Bonjour, Je suis membre d un club de sport subventionné et faisant partie du co...Le 20/01/20177 réponses
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Comment révoquer un bureau d'association ?
Je suis président d'une association sportive loi 1901 comprenant diverses sectio...Le 19/01/20172 réponses
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Depart d'une section en creant une association
Nous sommes une section d'association départementale loi 1901 et nous aimerions...Le 19/01/20171 réponse
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Membre non élu, faisant partie du CA
Bonjour à tous, Lors de notre AG, certains membres ont démissionné, d'autres on...Le 15/01/201711 réponses
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Liquidation d'une Association qui n'a pas de dette
Bonsoir , Est-ce qu'il est vrai que l'on ne peut pas liquider une Association...Le 11/01/20177 réponses
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Tarif horaire d'un professeur de danse en cours collectif
Quel tarif doit facturer un professeur de danse dans le cadre de cours collecti...Le 09/01/2017137 réponsesDernière page
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Contrer une AG extraordinaire d'association
Bonjour , Les membres d'un Conseil Administratif , peuvent ils contrer le vote...Le 22/12/20162 réponses
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Budget association non voté par l'AG
Si le budget de l'association n'est pas voté par l'AG peut on continuer à payer...Le 12/12/20161 réponse
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Révoquer président refusant d'appliquer statuts association ?
Nous souhaitions révoquer le CD comité directeur d'une association sportive 1901...Le 03/12/20163 réponses
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Oubli de modification de statuts association validée par l'AG
Bonjour. Nous sommes une association loi 1901. En 2015 nous avons modifié un a...Le 01/12/20162 réponses
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Association différence statut professeur statut animateur danse
Nous sommes une association de danse notre "employé" nous demande de changer son...Le 01/12/20161 réponse
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Élection du CA et candidats absents
Bonjour, Nous allons très bientôt avoir l'AGO de notre association et nous al...Le 29/11/20162 réponses
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Association : quand le tiers sortant excède 1/3 ?
Bonjour, Dans notre association le C.A. est constitué de 15 à 24 personnes selo...Le 22/11/20162 réponses
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Le tresorier adjoint doit-il refaire le travail de trésorier
Qu,elle est le role du tresorier adjoint doit il recaupier les lignes du cahier...Le 13/11/20161 réponse
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Conserver les activités d'une association en fin de convention
Bonjour , La Mairie a décidé de ne pas reconduire la convention et de faire so...Le 10/11/20166 réponses
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Le maire a-t-il le droit de se réserver une salle ?
Bonjour, Je voudrais savoir si le maire a le droit de se réserver une salle d...Le 10/11/20165 réponses
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Quel est le rôle d'un membre d'une assemblée générale ?
Un membre d'une assemblée générale, a-t'-il des responsabilités dans une associa...Le 09/11/20161 réponse
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Lettre pour être président d'honneur
Je voudrai avoir un modèle de lettre pour demander à quelqu'un d'être président...Le 08/11/20161 réponse
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Suspicion de détournement d'argent au sein d'une association
Bonjour je fais partis d'une association dont le bureau à été réelu et dont l...Le 07/11/20161 réponse
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Demande de compte rendu d'un CA
Bonjour je fais parti d'une association et j'ai demandé d'avoir le compte ren...Le 06/11/20161 réponse
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