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Assurance maladie obligatoire

Question anonyme le 08/07/2009 à 23h28
Dernière réponse le 17/11/2019 à 10h46
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Nous somme un établissement public. Nous ne somme pas affilié à L AMO jusqu a nos jours et nous ne transmettons aucun justificatif à la CNOPS comme quoi nous somme affilié à une autre mituelle prive ( c'est le cas) conformement à ce que stipule l'article 114 de loi de l'AMO est ce que nous serons penalisé pour ce retard ou non Merci
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