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Assurance d'une Association Syndicale Libre de lotissement

Question anonyme le 21/03/2012 à 16h52
Dernière réponse le 21/03/2012 à 18h20
[ ! ]
Je suis président d'une association syndicale libre d'un lotissement de 22 pavillons. Nous n'avons en commun qu'un espace vert dont l'association assure l'entretien mais n'en a pas la propriété. Chaque propriétaire étant déjà pourvu d'une assurance en responsabilité civile pour le lot qu'il occupe, l'association doit-elle être également assurée au risque de faire double emploi avec l'assurance individuelle de chacun des colotis ?
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3 réponses pour « 
Assurance d'une Association Syndicale Libre de lotissement
 »
Réponse de canounet
Le 21/03/2012 é 18h13
[ ! ]
Il faut vous renseigner auprès de vos assureurs
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Réponse anonyme
Le 21/03/2012 é 18h17
[ ! ]
C'était mon intention. Merci quand même.
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/03/2012 é 18h20
[ ! ]
Je ne peux rien vous dire de plus l'assoc n'a pas d'autres activités particulières que d'entretenir cet espace puisqu'il est propriété commune aux différents propriétaires, leur propre assurance entrera en jeu en cas d'accident comme s'il faisaient leur jardin perso
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