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Prise décision d'un bureau de lotissement

Question anonyme le 28/02/2009 à 10h14
Dernière réponse le 19/06/2010 à 07h58
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Le lotissement a créé une Association Syndicale Libre et a donc formé un bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire). Les membres de ce bureau ont pris seuls, la décision de l'entretin des espaces verts du lotisement par un paysagiste, sans avoir effectué un vote à l' AGO et a réparti ce cout aux propriétaires dans leur cotisation annuelle. Ce même bureau a décidé d'une fête de lotissement, en intégrant également, un forfait par lot (quel que soit le nombre de personnes par foyer), dans la cosisation annuelle. Ce bureau a-t-il le droit de prendre toutes décisions sans demander l'accord de l'ensmble des propriétaires, ou doit-il faire valider leur accord par un vote ?
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2 réponses pour « 
Prise décision d'un bureau de lotissement
 »
Réponse de abde
Le 28/02/2009 é 22h23
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Les réponses à vos questions se trouvent dans les statuts de l'asl.
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Réponse anonyme
Le 19/06/2010 é 07h58
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Bonjour je fais parti d'un lotissement et toutes decision doit etre faite avec le vote a l'unanimité de chaque proprietaire pour ce qui concerne votre fete ,le bureau n'a pas le droit de piocher dans la reserve d'argent de vos cotisation,ce que vous verser doit rester pour les frais du lotissement,espaces vert ,assurance,etc... le bureau doit faire des reunions annuelle avec l'ensemble des proprietaires,c'ets comme ca c'est pas à eux de decider. notre reunion à nous etait hier et les votes ont ete fait pour chaque proposition.
Référence(s) :
je vis dans un lotissement et c'ets comme ca que ca se passe pour nous,se renseigner aupres de la mairie si besoin
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