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Assurance

Question de jfrey le 22/11/2009 à 09h21
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Une commune, met à disposition gratuite des locaux pour des associations : dans la convention figure "Toute association utilisatrice devra être assurée contre la responsabilité civile et contre les accidents, de même qu’elle assurera tout son matériel et mobilier propre contre les risques d’incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme... Il est expressément spécifié que l’assurance responsabilité civile à souscrire devra comprendre tout préjudice de quelque genre que ce soit, pouvant être rédigée de façon à ce que la Commune ne puisse jamais être inquiétée, par suite de faute ou même de simple fait émanant de l’association utilisatrice ou de personne s’y rattachant par leur fonction. Elle devra être d’un montant illimité. ", votre avis ? est-ce suffisant ou abusif ?
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