Bonjour,
Suite à l'achat de mon véhicule renault mégane 3 CTTE 2 places de 5 portes d'occasion, je souhaite la transformer en 5 places VP.
Ma carte grise est actuellement en DERIV VP, j'ai appelé la DREAL le dossier comprend plusieurs pièces dont une attestion d'agrément de prototype qui est fournit par le constructeur (moyennant paiement).
J'achète tout le matériel nécessaire (ceinture chez renault et banquette arrière chez un garage x) le fait contrôler et monter par renault (factures).
Maintenant le service attestation renault à paris en plus de cela, me dit qu'il faut que tout soit acheter chez renault pour obtenir cette attestion d'agrément. (ce qui se traduit pour moi à de la vente forcée!)
Quel peut être mon recours?
Sachant que la DREAL ne fait mention dans le dossier que de posséder les justificatifs de provenance des pièces utilisées, pour ensuite passer le véhicule au contrôle (ancien MINES) et assurer la conformité administrative.
Merci par avance pour vos réponses!
Bonjour,
J'aimerais savoir si vous avez solutionné ce problème, car je suis confronté à la même problématique.
Comment peut on se procurer cette attestation d'agrément sans avoir acheté la banquette neuve chez le constructeur.
Merci par avance de votre retour.
Bonjour y'a un véhicule ds l'entreprise ou je bosse qui est a vendre et qui m'intéresse ,il s'agit d'un scenic 5places de 2009 ,le soucis cet que sur la carte grise c'est que 2 places (ctte) mais réellement y'a la banquette et les ceinture a l'arrière qui sont sortis d'origine avec le véhicule .comment faut faire pour le transformer ds ce cas la.cordialement.
Bonjour,
avez vous trouvé une solution? car je suis face au même problème, il me manque l'attestation de prototype que fournit ne veut pas me fournir si je n'ai pas la facture. merci de votre réponse.