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Attestation fin TTS

Question anonyme le 01/06/2009 à 01h31
Dernière réponse le 03/05/2019 à 04h47
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Nous avons arrété de prendre en tts le mois dernier un femme de ménage,résidant en guyane avec une carte de séjour...Celle-ci réclame un imprimé des assédics que personne ne peut nous délivrer.Aprés +ieurs recherches nous ne voyons et ne comprenons pas sa requête. De quoi s'agit-il?
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6 réponses pour « 
Attestation fin TTS
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Réponse de SAM K
Le 22/09/2009 à 21h04
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Bonjour, Je suis moi même employée en TTS. L'attestation Assedic lui permettra de s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, et de pouvoir bénéficier d'allocations chômage puisqu'en travaillant pour vous, elle a cotisé pour. Sans cette attestation, elle ne pourra avoir son dû. En effet, pas mal d'institutions vantent les avantages du TTS, mais personne ne peut dire qui doit procurer une attestation Assedic à un employé payé en TTS. Moi même, j'ai essayé d'avoir la réponse par le centre de sécurité sociale (puisque c'est bien eux qui gèrent ce service), les Assedic (puisque c'est bien eux qui reçoive les cotisations), et même la direction départementale du travail... J'attends encore des réponses pour démêler tout ça !
Référence(s) :
Assedic
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Réponse anonyme
Le 14/09/2011 à 14h06
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Bonjour, Nous avons obtenu l'attestation ASSEDIC auprès du Pôle Emploi. Mais, maintenant au moment de compléter cette attestation, d'autres questions apparaissent. Dans notre cas, la personne a travaillé 3h/semaine sur 2 ans. S'agit-il d'un CDD ou CDI ? Faut-il payer des indemnités : préavis ou précarité ? Quel motif de rupture de contrat : fin de CDD ou licenciement ?
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Réponse de SENDO
Le 14/09/2012 à 21h06
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Bonjour, J'ai le même soucis que vous en tant qu'employeur. Le TTS est par nature utile pour rémunérer de manière simplifiée des employés qui interviennent temporairement à vos services. Par essence, il n'y a donc pas de "contrat" entre nous (en-dessous de la règle des 100 jours bien évidemment sinon la personne est réputée être en contrat à durée déterminée). Seulement lorsque l'on a plus besoin de leurs services (pour une quelconque raison, non pas forcément que l'on soit mécontent, mais plutôt que notre organisation ne prévoit plus leur intervention), aucun document ni organisme ne sait ou ne nous dit ce que nous devons leur remettre comme papiers administratifs : - Certificat de travail (?) - Attestation Assedic (?) - Solde de tout compte (?) Si vous avez trouvé les solutions à nos problématiques, je vous remercie de les partager.
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Réponse de kikiwi
Le 29/05/2013 à 16h03
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Bonjour, Nous rencontrons le même problème, également en Guyane. Le TTS mis en place dans les DOM devrait en principe remplacer le Titre emploi service de la métropole avec les mêmes avantages…. Hors, le Titre emploi service de la Métropole parle de Moins de 100 jours OU - de 700 heures par an ! Hors ici, en Guyane les 700 heures sautent au seul profit des 100 jours. Une technicienne de surface qui vient à raison de trois fois par semaine fait forcément plus de 100 jours si nous sommes obligés de compter 1 heure pour un jour ! Est ce normal que 13 heures par mois comptent pour 13 jours ? Le texte est-il mal appliqué en Guyane ? Si ce n'est pas le cas, où est l'intérêt d'utiliser le TTS ????
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Réponse anonyme
Le 09/10/2016 à 05h28
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Idem également, employeur en Martinique je n'ai toujours pas pu me procurer l'attestation de pole emploi. le service TTS me dit de me la procurer auprès de pole emploi, sans succès. Pole emploi les réclame à mes employés qui ont meme vu leurs droits d'indemnisation chomage complètement bloqués pour avoir travaillé 3 jours en un moi. Pole emploi n'est meme pas en mesure de leur fournier ladite attestation afin qu'ils la remettent à leur employeur. Autre problème : les avis de prélèvement tts dont les éléments sont nécessaires pour remplir ces attestations tardent à parvenir à l'employeur, aggravant la situation des employés. Pire, un retard de traitement d'un de nos bordereaux employeurs en 2010 et un oubli de prélèvement de la part du service tts (alors que c'est PA) a généré 500€ de majoration en 4 ans puis 400 de frais d'huissier à ma charge. Entre 2010 et 2016 aucune mise en demeure, rappel, rien ! Enfin employeurs, avez vous déjà reçu le document annuel d'exonération fiscale pour votre SARL que le service TTS doit nous remettre ?
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Réponse anonyme
Le 03/05/2019 à 04h47
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Bonjour, Mêmes problèmes que ci-dessus, lorsqu'on appelle le service TTS employeurs pour embaucher cela semble simple/pas de contrat/ etc, rien d'autres à payer que le montant net etc etc. en fin de TTS cela se complique tout le monde se renvoie la balle et cette fâcheuse tendance de la Cgss à insinuer que c'est l'employeur en faute! ce qui n'arrange pas les relations employeurs/employés et c'est inadmissible quand en tant qu'employeur vous avez cherché par tous les moyens toutes les informations auprès des services concernés qui ne sont pas capables de donner des réponses claires. Pour ma part, je demande à l'employé de récupérer auprès de la cgss ses bulletins de salaires des 12 derniers mois (car la cgss ne veut pas adresser une copie directement à l'employeur) puis je remplis l'attestation Assedic, que j'ai réussi à obtenir en version papier afin de pouvoir y mentionner à la main les spécificités du TTS type motif de rupture: "Fin de TTS" etc. reste à avoir les bulletins de salaires de la cgss avec un long retard pour renseigner le salaire brut. Que de perte de temps, d'énergie et de compétitivité perdues pour nos entreprises à cause de ces errements administratifs, a cela trop souvent ajouté le mépris et dédain de certains fonctionnaires. Dommage car ce temps nous ne le passons pas à développer nos entreprises. Nous devrions être facilités pour pouvoir créer plus embaucher plus et non bloqués ralentis mal accompagnés etc... petit coup de gueule! PS: j'ai reçu une fois le document annuel d'exonération fiscale.
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