Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Attestation sur l'honneur mensongère

Question anonyme le 11/07/2014 à 23h35

[ ! ]

Bonjour, Suite à un litige avec Mr C, des attestations sur l'honneur de plusieurs personnes ont été fourni , or il s'avèrent que 2 sont mensongères et j'ai des documents officiels le prouvant. Quel recours puis je avoir contre Mr C.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

attestation sur l'honneur mensongère

9
réponses

Droit de vote d'un membre d'honneur qui est membre actif

Notre présidente vient de nommer quatre personnes "membres d'honneur" Ces personnes sont toujours d
2
réponses

Suite à une attestation sur l'honneur

Mon fils vient de divorcer. C'est sa femme qui est partir en avril 2011. Au moment du partage, ils é
2
réponses

Présidente d'honneur Association Loi 1901

Après 25 ans de présidence, j'ai été élue présidente d'honneur dans une association Loi 1901, Puis-
4
réponses

Attestion assedic non fournies

Bonjour, j'ai été employé en CESU par plusieurs employeurs entre 2008 et 2009 qui ne m'ont pas fourn
8
réponses

Banqueurope

Bonjour, je recherche toutes personnes ayant eu à faire avec banqueurope, en possession de documents
1
réponse

Designation d'un membre d'honneur

Bonjour Qu'elle est la procédure pour désigner un ou une membre d'honneur dans une association. Da
1
réponse

Décoration de l'Ordre National de la Légion d'honn

Mon père BOUCIF EDDINE BEN BOUALEM, ancien combattant de la 1ere guerre 14/18, bléssé à 100% dans la
1
réponse

La légion d'honneur

Mon père ancien militaire de l'armée française guèrre 14/18, bléssé par éclat d'obus le 24/02/1916 d
1
réponse

Attestation assedic

Je travail depuis 2 ans en cheque emploi service et il se trouve que les 2 mois avenir je n'ai pas d
3
réponses

Accés à la nationalité

Y-at-il des facilités pour obtenir la nationalité française si je suis le fils d'un ancien combattan

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
594 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 3 heures Psychologie, Psychiatrie
1438 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 jours Evènements
80 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 26/07/2025 Anniversaire
439 réponses
Dernière page
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 26/07/2025 Amitié
1736 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 26/07/2025 Transcription de mariage
11597 réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Le 26/07/2025 Transcription de mariage
240 réponses
Dernière page
STRUCTURE DE FINANCEMENT EN LIGNE RAPIDE : +33757757486
Le 26/07/2025 Mathématiques
4 réponses
Service sérieux de financement+33757757486
Le 26/07/2025 Ticket Service
3 réponses
Service sérieux de financement ,+33757757486
Le 26/07/2025 Solde de tout compte
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Valeur juridique de l'attestation sur l'honneur
Bonjour, Je souhaite avoir votre avis sur la valeur juridique officie...
Justificatifs
Etant licencié on m'a prêter de l'argent pour faire face à mes obligat...
Invitation pour une remise de la Légion d"honneur
Formule exacte pour l'invitation à la remise officielle de la Légion d...
Modèle de lettre: Attestation sur l'honneur.
Je voudrais obtenir un modèle de lettre d'une attestation sur l’honneu...
Trop percu du solde de tout compte
J'ai ete licencié je leur doit 100euros , mon patron ne veut pas me...
Rachat de trimestres MSA sans témoins
Comme beaucoup, je suis dans la panade mais moi c'est différent car j'...
Demande un rdv
Monsieur TALEB MOHAMED 04 rue hattab tahar mostaganem 27000 algerie...
Attestation Employeur, CESU, personnes âgées
Un de mes proches a été employé en CESU et aussi salarié d'une entrepr...
Accusations mensongères
Bonjour, Ma femme vient d'être licenciée abusivement suite à des accu...
Legion d honneur
Bonjour c alioune mon grand pére a la légion d honneur francaise quell...

Posez votre question maintenant !