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Augmentation des cours d'une association sportive

Question de SandraB75 le 13/10/2009 à 15h23
Dernière réponse le 15/10/2013 à 22h42
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Y a t-il des règles à respecter pour une association loi 1901 quant à l'augmentation de l'adhésion et des cours de sports? Lors de l'AG, le bureau ne nous a pas détaillé les nouveaux tarifs pour 2009/2010 seulement une légère hausse. Mais les tarifs ont augmenté de 22% pour un des cours et de 27% pour un autre, car certains adhérents n'ont rien payé l'année précédente et une mauvaise gestion pour embauche à perte d'un prof de danse à mis dans le rouge les comptes de l'association. Est-ce que ce sont des raisons valables pour une telle hausse et est-ce qu'il y a obligation de suivre le coût de la vie ou pas? Les adhérents sont-ils dans leur droit de contester une telle hausse sans en avoir été prévenus? Les tarifs peuvent-ils être renégocier lors d'une assemblée extraordinaire?
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1 réponse pour « 
Augmentation des cours d'une association sportive
 »
Réponse de hat77
Le 15/10/2013 é 22h42
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""Y a t-il des règles à respecter pour une association loi 1901 quant à l'augmentation de l'adhésion et des cours de sports?"" OUI ; cela doit être conforme aux statuts et au règlement intérieur si celui ci existe. ""Est-ce que ce sont des raisons valables pour une telle hausse...."" OUI si les statuts de l'association le permettent "" et est-ce qu'il y a obligation de suivre le coût de la vie ou pas? "" OUI si c'est inscrit dans les statuts ""Les adhérents sont-ils dans leur droit de contester une telle hausse sans en avoir été prévenus? Les tarifs peuvent-ils être renégocier lors d'une assemblée extraordinaire?"" OUI. Ce qu'il faut savoir : Dans une association, l'Assemblée Générale est souveraine. Quand elle se réunit ordinairement en générale elle statut sur un rapport moral, un rapport d'activité, un rapport financier et élit un conseil d'administration (qui nommera un bureau).et prendre un certain nombre de décision par exemple le montant des cotisations. L'Assemblée Générale peut se réunir pour modifier les statuts ou dissoudre l'association. Pour convoquer une AG extraordinaire voir les statuts en générale c'est à la demande des deux tiers des adhérents. Vous pourrez donc demander la modification de l'article concernant l'adhésion et l'article concernant les cotisations. J'espère que j'ai été assez clair dans mes explications. Juste une dernière chose les adhérents qui ne règlent pas leur cotisation, de fait ne sont pas adhérent (à vérifier dans les statuts)
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