Avantages fiscaux liés aux nouveaux promoteurs

Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier de plusieurs incitations pour les projets dont le montant ne dépasse pas 500.000 DT. Il s’agit, notamment, d’une prime d’investissement fixée à 6% du coût du projet et de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents de nationalité tunisienne durant les cinq premières années d’activité effective. De même, ces investisseurs bénéficient d’une dotation remboursable n’excédant pas 70% de l’autofinancement requis dans la limite de 100.000 DT avec un taux d’intérêt de 3% pour un délai de remboursement de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce. Toutefois, le coût maximum d'un projet, promu par les nouveaux promoteurs dans le secteur de la pêche dans la zone nord (Bizerte à Tabarka) et en haute mer, est fixé à 3 millions de dinars. Dans ce cas les promoteurs bénéficient d'une participation au capital qui ne doit pas dépasser les 45 % du capital minimum pour la première tranche de l'investissement et jusqu'à 1 million de dinars et 20% du capital minimum pour le reliquat et jusqu'à 3 millions de dinars.