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SCI et cheques CESU

Question anonyme le 02/02/2010 à 16h57
Dernière réponse le 26/05/2010 à 20h02
[ ! ]
Bonjour, Pouvez vous me dire si une SCI (familiale) peut utiliser des chèque emploi services pour rémunérer un jardinier ou autre ? Peut elle bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu'un particulier ? Merci d'avance HM
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1 réponse pour « 
SCI et cheques CESU
 »
Réponse anonyme
Le 26/05/2010 é 20h02
[ ! ]
Bonjour, le recours au CESU est réservé aux particuliers employeurs et non aux sociétés ou entreprises individuelles. En revanche, il vous est possible d'utiliser le TESE (Titre emploi service entreprise) dans la mesure où l'effectif de votre société est inférieur à 9 salariés. cordialement aline
Référence(s) :
URSAFF
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