614 640
questions
1 195 104
réponses
1 137 789
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

Quel avantage fiscaux pour louer un local à une association?

Question anonyme
Dernière réponse le 27/01/2013 à 18h15
[ ! ]
On est une petite association sans budget, on aimerais louer un local pas chére pour le stockage. un proprietaire accepterais de nous louer un local à prix reduit par rapport aux prix du marchée. Mais le proprietaire a des charges (impots locaux , foncier...) et il hesite . il faut le comprendre , louer à perte n'est pas possible pour lui? Existe 'il des avantages fiscaux si on loue à une association pour pouvoir negocier une baisse de prix du loyer pour que le proprietaire et notre association y gagne !!!
Répondre
2 réponses pour « 
quel avantage fiscaux pour louer un local à une association?
 »
Réponse de canounet
Le 27/01/2013 à 01h20
[ ! ]
Aucun avantages prévus
mais attention, une assoc est assimilée à une entreprise et ne peut signer qu'un bail commercial
Répondre
Réponse de rouky57
Le 27/01/2013 à 18h15
[ ! ]
En effet, aucun avantage particulier.
Un contrat de bail consenti à une association est soumis au statut des baux professionnels dès lors qu'il est utilisé pour les activités de l'association.
Toutefois, le bailleur et l'association peuvent, par convention, soumettre leurs relations contractuelles au statut des baux commerciaux ( article L 145-2, I, 7 du Code du commerce).
La durée du bail est de 6 ans, renouvellable.

Avez-vous discuté avec votre commune pour savoir s'elle peut vous mettre gracieusement un local à disposition ? (Cela se fait dans les petites communes).

Pour revenir à votre demande, le propriétaire peut également estimer ces pertes financière et les insérer dans sa déclaration. Cela peut lui être intéressant s'il a d'autres biens qu'il loue. Si vous louez, les impots locaux ne sont plus à son nom mais au votre.
S'il n'arrive pas à louer son local, il paye actuellement les impots locaux, la taxe foncières, l'assainissement, les ordures,..
S'il vous loue, à l'exception de la taxe foncière le reste sera à votre charge. Si vous lui payez la valeur de la taxe foncière, il fera déjà de grosses économie.
Par contre effectivement, s'il peut le louer à des particuliers ou des sociétés, cela sera plus intéressant pour lui qu'à une association.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel avantage fiscaux pour louer un local à une association?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :