Quel avantage fiscaux pour louer un local à une association?

Aucun avantages prévus mais attention, une assoc est assimilée à une entreprise et ne peut signer qu'un bail commercial

En effet, aucun avantage particulier. Un contrat de bail consenti à une association est soumis au statut des baux professionnels dès lors qu'il est utilisé pour les activités de l'association. Toutefois, le bailleur et l'association peuvent, par convention, soumettre leurs relations contractuelles au statut des baux commerciaux ( article L 145-2, I, 7 du Code du commerce). La durée du bail est de 6 ans, renouvellable. Avez-vous discuté avec votre commune pour savoir s'elle peut vous mettre gracieusement un local à disposition ? (Cela se fait dans les petites communes). Pour revenir à votre demande, le propriétaire peut également estimer ces pertes financière et les insérer dans sa déclaration. Cela peut lui être intéressant s'il a d'autres biens qu'il loue. Si vous louez, les impots locaux ne sont plus à son nom mais au votre. S'il n'arrive pas à louer son local, il paye actuellement les impots locaux, la taxe foncières, l'assainissement, les ordures,.. S'il vous loue, à l'exception de la taxe foncière le reste sera à votre charge. Si vous lui payez la valeur de la taxe foncière, il fera déjà de grosses économie. Par contre effectivement, s'il peut le louer à des particuliers ou des sociétés, cela sera plus intéressant pour lui qu'à une association.