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Avis à tiers détenteur du Trésor Public sans lettre recommandée

Question de majuleosa le 01/06/2016 à 17h17
Dernière réponse le 01/06/2016 à 18h09
[ ! ]
Bonjour, J'ai été prélevée d'un montant de 80€ sur mon compte bancaire. Après renseignements pris auprès de mon agence bancaire il s'agit de frais inhérents à un avis à tiers détenteur qui provient du Trésor Public. Il s'agirait d'un impayé pour un montant total de 2 180 €. Je n'ai pas été avertie de cette procédure ni par courrier, ni par mail.... Peuvent-ils tout de même prélever sur mon compte alors que je n'ai pas été prévenue ? Merci de votre aide. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Avis à tiers détenteur du Trésor Public sans lettre recommandée
 »
Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2016 é 18h09
[ ! ]
Bonjour, Oui, l'état peut prélever directement sur votre compte sans courrier recommandé. Si cela concerne l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation, l'avis d'imposition vaut commandement de payer.
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