Avis de dettes RSI datant de 2010

Concrètement, vous n'avez pas payé les cotisations RSI qu'ils vous réclamaient ? Pour quelle période ? Si vous avez reçu une mise en demeure de leur part, il n'y aura jamais prescription. PS : le "AR" d'un recommandé signifie "avec accusé de réception" et non "aller/retour".

Depuis 2010, le RSI ne me réclame plus de cotisations, et il y a quelques jours j'ai reçu une mise en demeure pour l'année 2015 a régler 8000 euros, j'ai demandé un échéancier sur un an et ils m'ont répondu échéancier accepté sur 6 mois avec un avis dettes datant de 2010 de 32000€ a régler à partir du mois de janvier 2016. Donc cela fait un peu trop pour moi. Oui "AR" et aller/retour ne veulent pas dire la même chose! En tout cas merci de répondre

Le RSI aurait cessé de vous réclamer des côtisations alors que vous êtiez encore en activité ? Comment est-ce possible ? Le RSI a tous les défauts des caisses de cotisations obligatoires, mais surtout pas celui d'oublier de réclamer son dû... Pourriez-vous détailler pourquoi le RSI ne vous envoyait plus d'appels à cotisation ?

Non le RSI ne m'a pas réclamé de cotisations depuis 2010 par contre il m'envoyait les appels à cotisations, que je renvoyais comme il se doit.

Il fallait les payer, ces cotisations. C'est le principe de l'appel à cotisation...

Oui je ne suis pas claire, et je me trompe de mot désolée`; Je n'ai donc pas reçu d'appels a cotisations mais je recevais donc bien les déclarations tous les ans dans ma boite aux lettres, et je répète le RSI ne m'a jamais envoyé d'appel ni m'a demandé de payer quoique ce soit depuis 2010.

Il me semble que vous ne me dites pas tout. Difficile de vous répondre précisément. Mais je vais quand même essayer. En tant que gérante, vous avez le devoir de savoir gérer votre entreprise. Connaitre le montant des cotisations fait partie de ces devoirs. De plus, vous avez un comptable qui a un devoir de conseil vis-à-vis de vous. Que les cotisations aient été réclamées ou non, il FALLAIT, dans tous les cas, les provisionner, pour que les sommes soient disponibles au moment où on vous les réclame. Comme vous le savez, les cotisations sont proportionnelles à votre rémunération. En aucun cas la santé financière de votre entreprise n'entre en jeu. Même si vous étiez déficitaire, vous seriez redevable de ces cotisations. J'ajoute que vos cotisations sont personnelles. D'ailleurs, les courriers du RSI vous sont envoyées à votre domicile personnelle, et sont à votre nom. Si votre entreprise devait faire faillite, il faudra payer personnellement ces cotisations. De plus, même si c'est sur le compte de votre société que les cotisations sont prélevées, vous pourriez tout à fait les faire prélever sur votre compte perso. 32.000 € de charges, ça correspond tout de même à une sacré rémunération. Tout ça pour vous dire que votre seul "espoir" d'échapper à ces cotisations, est le délai de prescription. Sauf que, ce délai de prescription n'existe pas si ils ont tenté de vous réclamer les cotisations en temps et en heure, et qu'entre temps, par exemple vous avez déménagé. S'ils peuvent prouver qu'ils ont envoyé les appels à cotisations quand il le fallait, c'est sommes sont définitivement dues. Si vous ne savez vraiment pas pourquoi vous n'avez pas reçu les appels à cotisations depuis 2010, il serait peut-être temps de leur poser la question ? Je suis bénévole et ne travaille ni pour le RSI ni pour l'état. Et puisque vous êtes anonyme, vous pouvez donc tout me dire, même ce qui ne joue pas en votre faveur...

Oui en effet j ai l impression de perdre du temps. Tout a été dit, le RSI ne m'a pas réclamé de cotisations, et je n'ai rien payé depuis 2010, le comptable me calculait évidemment ce que je devais payer. A quoi ça sert de dire "fallait mieux gérer.." Je n'ai jamais déménagé. J'ai mis de l argent de coté mais j'ai eu une baisse de mon activité, j ai donc pris les sous .... on a envoyé des courriers en recommandé pour leur demander les appels il y a 3 ans... Bien sur je vais essayer de savoir pourquoi ils ne m ont pas réclamé, et je ne me ferai aider pour des professionnels compétents. Et pour la dette perso je suis au courant. Monsieur le bénévole .

Vous saviez parfaitement que vous étiez redevable de cotisations (non réclamées immédiatement fussent-elles), puisque, par l'intermédiaire de votre comptable, vous avez réclamé les appels à cotisations. Maintenant, vous feignez l'injustice car ils vous réclament les sommes que vous réclamiez qu'ils réclament quelques années plus tôt (on se croirait dans un sketch). Je suis moi même gérant TNS et je sais parfaitement comment le système fonctionne. Quand on a 32.000€ de RSI à payer, c'est qu'on s'est versé une rémunération au moins 3 fois plus importante. Alors, vous faire passer pour une victime sans le sou est déplacé. Vous devrez payer un jour ou l'autre, c'est comme ça que le système fonctionne, et ce n'est pas moi qui l'ai inventé. Le courrier que vous avez reçu récemment mentionne peut-être que "cette somme a déjà fait l'objet d'une mise en demeure". Vous ne précisez pas si ces cotisations RSI concernent aussi la retraite, ou si vous dépendez de la CIPAV. Car, sachez-le (puisque vous semblez ignorer comment le système fonctionne), en cas de cotisation retraite non payée, vos trimestres ne seront pas validés pour les années concernées, ce qui diminuera le montant de votre retraite ou vous obligera à travailler autant d'années de plus. De même qu'en cas d'arrêt maladie (ou plus grave, comme l'incapacité, l'invalidité), ils pourront refuser de vous indemniser car vous n'êtes pas à jour de vos cotisations. J'espère que vous reviendrez même pour me dire que les "professionnels" que vous allez contacter vous disent (moyennant finances) exactement ce que je vous dit (gratuitement).

Désolée si je vous ai vexé, ce n'était pas le but. Et je ne m'en prends pas du tout à vous. En tout cas désolée si vous l'avez pris comme tel! Non le courrier ne mentionne rien. Et 32000 de charge depuis 2010 ce n'est si important.!!!! Le faite est que je ne les ai pas. J'avais mis de coté mais une baisse de l'activité et voilà!! Je n'ai jamais refusé de payé quoi que ce soit, ce sont des solutions que je cherchais...

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