Delais de prescription pour reclamation des cotisations

Oui ils le peuvent. Il ne faut pas jouer avec le RSI.

Heu ta réponse est peut être juste pour la question posée mais si il y a quelqu'un qui joue avec l'autre c'est bien le RSI qui jouent avec nous et surtout notre argent j'ai quand même clôturée mes 3 dernières années avec en moyenne un déficit de 35000€, il faut savoir que endetter ou surendetté(j'ai fermée avec 1400000€ de dettes a rembourser sur 15 ans et aucune aide puisque j'etais en EI et aucune solution de surendettement car j'était en EI ! et même avec du déficit on doit quand même au RSI un minimum! alors excuse moi mais ton terme "jouer" me reste un peu en travers de la gorge! Car si quelqu'un connais bien les "bonnes intentions" du RSI c'est bien moi! moi ce que je veux savoir c'est le délai de prescription s'applique t-il ?a mon cas? cela fait plus de 5ans et aucune réclamation par voie normal ou lettre en A/R hormis celle de l'huissier hier merci

Ma réponse n'avait pas du tout pour but de sous entendre que vous jouiez au sens propre avec le RSI, mais que le RSI GAGNE toujours ce genre de litige. C'est en ce sens qu'il ne faut vraiment pas le sous estimer. Arrêtez-moi si je me trompe, mais on paie des cotisations RSI en proportion (grosso modo) de la rémunération versée. Si vous aviez un déficit annuel moyen de 35000€, et que vous aviez des cotisations RSI à payer, alors vous vous êtes rémunérée à fond perdu. Mais vous étiez redevable de ces cotisations quand même. S'il n'y a pas d'argent dans la société, il faut les payer personnellement. S'il suffisait d'être en déficit, pour être exempté de cotisations... Pour résumer, que vous ayez un chiffre d'affaire de 50 milliards d'€ ou un déficit de 1 million d'€, vos cotisations RSI dépendent toujours de la rémunération versée. Vous dites qu'ils ont envoyé deux mises en demeures (12/08/2009 et du 10/09/2010), puis qu'ils ne vous ont envoyé aucune mise en demeure. Si vous avez refusé leurs mises en demeures, ou si vous avez déménagé entre temps, cela n'enlève rien à la valeur légale de ces mises en demeures. Les cotisations RSI sont dues à vie. Seules les trop/pas assez perçus sont soumis à prescription. Si vous souhaitez qu'on entre dans le détail de ce qui vous est réclamé, pas de soucis. Je suis moi-même gérant TNS de SARL, donc je sais comment ça fonctionne.

Ok merci pour votre reponse