670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Reclamation RSI cotisations viellesse

Question de amol2014 le 25/07/2015 à 13h07
Dernière réponse le 25/07/2015 à 15h26
[ ! ]
Bonjour; J’ai reçu un courrier recommandé de RSI ce jour (objet : dernier avis avant poursuites – saisie de salaire). Dans ce courrier RSI me réclame des cotisations de 2006 (une affaire que j’ai tenue entre 2006–2007) affaire vendu par la suite. Ma question est que depuis la vente de l’affaire en 2007, je n’ai pas reçu des réclamations, jusqu’à aujourd’hui (07/2015), est ce que RSI est en droit de me réclamer des sommes avec majoration et des Frais sans que je sois tenu au courant ou averti pendant tous ces temps ? Cordialement.
Répondre
5 réponses pour « 
reclamation RSI cotisations viellesse
 »
Réponse de Jus.tess
Le 25/07/2015 é 13h29
[ ! ]
Vous n'aviez pas payé de cotisations RSI pendant votre activité entre 2006 et 2007 ?
Répondre
Réponse de amol2014
Le 25/07/2015 é 14h35
[ ! ]
Bonjour; à vrais dire je ne sais vraiment pas et je n'ai pas gardé ces papiers!! Ce qui m’embête dans cette histoire c’est qu’au bout de six sept ans passé, ils se réveillent un beau jour avec un courrier on vous menaçant et que tous ces temps passé rien (mise en demeure et les frais) !!! J’ajoute aussi que depuis 2007 je suis rattaché au régime sécurité sociale. Dites-moi SVP, comment je dois faire. Cordialement.
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 25/07/2015 é 14h41
[ ! ]
Gérer une entreprise est une responsabilité que vous semblez sous estimer. Si vous avez omis de vous inscrire ou de payer vos charges sociales, il n'y a pas de prescription. Si vous avez l'intention de ne pas payer, allez voir un avocat pour vérifier que vous êtes dans votre droit. Sinon, acquittez-vous de votre dette avant d'être saisi par un huissier dont les frais seront à votre charge.
Répondre
Réponse de amol2014
Le 25/07/2015 é 15h12
[ ! ]
Merci de votre rponse. Cordialement.
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 25/07/2015 é 15h26
[ ! ]
J'ajoute que le non paiement de vos cotisations retraite pourrait conduire à ce que votre retraite soit bloquée le jour où vous la prendrez. Jusqu'à ce que vous régularisiez la situation. Merci de me tenir au courant de la suite des évènements !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
reclamation RSI cotisations viellesse
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.796