Quand nous avons acheté notre terrain, il y a 11 ans, nous avons du faire appel au Médiateur pour qu'un voisin coupe sa haie de conifère située à environ 50 cm de la limite de nos propriétés. Nous lui demandions simplement de la réduire à environ 4 mètres ( Elle dépassait 8 mètres ). Celui-ci, à la sortie du tribunal, nous stipulait, narquois, qu'il en replanterait une autre, à 2 mètres et qu'il la laisserait filer à plus de 10 mètres de haut. C'est le cas à ce jour!
Nous avons de nouveau fait appel au médiateur, car quelle différence puisque cette haie de plus de 4 mètres de diamètre se retrouve donc en limite ( Elle déborde même! ) sur 38 mètres de long et 12 mètres de haut. Cette haie se trouvant sur notre SUD, notre façade se trouve 6 mois par an à l'ombre, et le terrain, où les mousses se développent de plus en plus malgré un entretien énorme, pendant 8 à 9 mois.
D'où ma question: Le fait de planter à plus de 2 mètres une haie de persistants ( Nous sommes en campagne),
donne -t-il le droit à cette haie de revenir en limite de propriété, et de faire 12 mètres de haut, et de causer le même désagrément qu'une haie plantée à moins de 2 mètres et d'une hauteur identique?
Votre voisin a fait preuve de cynisme et de patience (la vengeance est un plat qui se mange froid
mais je pense qu'un nouveau passage devant les tribunaux vous donnera raison encore
extrait de :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
" Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants."
le dernier § devrait vous rassurer surtout compte-tenu de l'ancienne condamnation
Je vous remercie de votre réponse.
Je précise aussi que lors de la première confrontation ( il y a 10 ans ), bien que la première haie ne soit pas à 2 mètres, nous demandions simplement de la tailler aux environ de 4 mètres ( elle était de 7 à 8 mètres ) ; nous étions conciliants! Cette première haie existe toujours, la seconde passe pare-dessus à ses 2 mètres. Cynisme ou perversité?
Depuis, tous les 2 ans environ, nous lui adressons un courrier pour la taille de la première haie qui déborde. Nous avons fait appel au médiateur, qui abonde dans notre sens, mais le voisin campe sur ses actes, un huissier lui ayant fait un courrier stipulant , ( il y a trois ans, un jour gris et pluvieux ) que cette haie ne peut engendrée une ombre excessive. Nous avons sorti notre ordinateur portable, pour faire visionner au médiateur, en présence de ce voisin, notre façade de maison, à 11 heures du matin, où à 30 mètres de distance, la forme de "ses" sapins se découpe jusqu'à la toiture. Devant l'évidence et les propos du médiateur, ce personnage refuse toute intervention.
Nous avons attendu jusqu'à lors pensant que son "égo" lui seul lui soufflerait une bonne attitude; mais rien. Ce qui est désolant , c'est qu'il nous faut faire intervenir un huissier pour constater l'évidence et déposer le dossier au tribunal.
Le plus aberrant, c'est que pour sa façade Sud, il n'y a aucune plantation, il a même demandé et obtenu de son nouveau voisin de droite de tronçonner ses arbres caducs à 3 mètres pour lui laisser passer la lumière. Lumière dont il se prive en été de 17 heures à 21 heures de part sa haie de persistants qui atteint 12 mètres.
P.S:
J'ai voulu situer un peu plus précisément le contexte, et penser que l'engorgement des tribunaux est peut-être du à la bêtise!
J'avais bien lu que vous vous seriez contenté autrefois d'un accommodement
je ne peux que constater avec vous l'absurdité (soyons polis, hé, hé) de son attitude
Balancer du gros sel de deneigement pendant l'hiver au pied de ses sapins, et d'ici une a deux années il devra les faire couper car ils seront grillés.