670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mur non mitoyen troue par le voisin et donc fissure sans notre accord

Question anonyme le 19/07/2017 à 02h11
Dernière réponse le 19/07/2017 à 10h46
[ ! ]
Bonsoir, emilie 33 ans propriétaire avec mon conjoint. Fin décembre nous recevions une lettre de notre nouveau voisin pour couper notre haie à la hauteur l'égal. 3 semaines plus tard une convocation à la maison de la justice pour cette haie. Ok avec l'accord du conciliateur nous demandons de pouvoir le faire en avril ce qui nous a été accordé. En avril nous arrachons carrément toute la haie pour faire un mur. Le mur est fini cela fait une semaine. Nous l'avons fait sur notre terrain donc à nos frais avec accord de la mairie et au hauteur légale de notre commune.des trous on ete fait et le mur c fissure. Et la délimitation du terrain à ete enlevé. À t'il le droit et quelles sont mes droit à moi ?? Merci à vous
Répondre
1 réponse pour « 
Mur non mitoyen troue par le voisin et donc fissure sans notre accord
 »
Réponse de Jus.tess
Le 19/07/2017 é 10h46
[ ! ]
Saisissez à votre tour le conciliateur, ou saisissez le tribunal compétant pour obtenir réparation du préjudice subit. Sous réserve qu'un élément important de compréhension ait été omis dans votre question.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mur non mitoyen troue par le voisin et donc fissure sans notre accord
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.38