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Recours contre destrcution d'une haie mitoyenne

Question anonyme le 28/08/2011 à 12h25
Dernière réponse le 28/08/2011 à 21h23
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Bonjour, je suis locataire d'une villa depuis 5 ans. A l'arrière du terrain (env.700 m2), notre propriétaire avait planté une belle haie de lierre contre le grillage mitoyen. Il y a deux ans, le voisin est venu me voir en me disant qu'il fallait la supprimer parce qu'il souhaitait planter des arbustes de son côté. J'ai été choquée par sa demande, c'était comme si je lui avais demandé de couper des arbres chez lui ! Il m'a répondu que si je voulais la guerre je l'aurais ! Quelques mois plus tard, on s'est rendu compte que la haie déperrissait, et en y regardant de plus près, il avait scié net des branches pour la faire crever. L'agence immobilière nous a dit de déposer une main courante ce que nous avons fait, même si cela paraît bien ridicule. Depuis nous avons chargé la haie en engrais pour qu'elle reprenne. Nous venons de rentrer d'un mois de vacances, et là surprise, il a encore plus nettement coupé cette haie, qui est détruite au 2/3. Je sais bien que je ne suis "que" locataire de ce bien, mais j'en ai quand même assez. Ce type s'introduit chez nous dès que nous avons le dos tourné quand même ! Il va un peu trop loin, il me semble. Quels sont les recours, si j'en ai ? Merci de vos conseils.
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3 réponses pour « 
Recours contre destrcution d'une haie mitoyenne
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Réponse de canounet
Le 28/08/2011 é 19h42
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Si je comprends bien, il s'est introduit chez vous pour couper cette haie ? violation de domicile, vous pouvez déposer plainte si vous voulez la guerre par contre, il était en droit de demander - je dis bien demander - à votre propriétaire de la couper lui-même, car je suppose que seule la clôture est mitoyenne on ne peut modifier, même avec une haie de lierre, un ouvrage mitoyen remarque : tout plantation doit être placée au minimum à 0,50m de la limite des propriétés, c'est-à-dire du milieu du muret mitoyen, que ce soit pour la haie actuelle (est-ce le cas ?) ou les arbres que votre voisn veut placer et qui ne doivent pas dépasser 2m en hauteur ni ses branches empiéter sur votre terrain je ne vois pas d'ailleurs en quoi cette haie aurait gêné ses arbres ... vous pouvez également replanter une haie - quelle qu'elle soit et à pousse très rapide - dans les conditions que je viens de vous décrire je vous conseille de conserver copie de la main courante pour le cas où votre prorpiétaire s'étonnerait de la disparition de l'ancienne haie dont vous étiez responsable je serais curieux de connaître la suite des opérations ...
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Réponse anonyme
Le 28/08/2011 é 20h49
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Merci pour votre réponse. Nous comptons porter plainte pour violation de domicile pour être couvert par rapport à notre propriétaire, qui avait visiblement investi dans des engrais divers et variés pour faire pousser cette haie de lierre commun "glacier". Celle-ci ne pousse guère en hauteur, elle s'entortille autour du grillage mitoyen (il n'y pas de muret). Dans un 1er temps, et verbalement, le voisin m'avait dit vouloir l'arracher (car cela allait faire de l'ombre à ces plantations !), puis dans un courrier (février 2010) qu'il a adressé à notre agence, il avait demandé, en effet seulement à la tailler. Sur lettre de notre propriétaire, nous l'avons donc taillée de son côté et à la limite supérieure du grillage (env.1,60 m). C'est à la suite de cela, qu'il a commencé à inciser les branches principales. (février 2011). Maintenant, nous sommes en Aout 2011 et il est passé à la vitesse supérieure : il coupe et enlève les branches du grillage qui sont de notre côté. C'est quand même un peu gros !
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Réponse de canounet
Le 28/08/2011 é 21h23
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Tenez compte de toutes les remarque que je vous ai faites (aurait-il démoli votre maison si elle avait fait de l'ombre à ses futures plantations ? )
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