REPONSE: il vous est possible dans la location d'un logement nu/vide ,soumis à la loi du 6.7.1989, de signer
un bail d'une durée de 12 mois. Toutefois, il faut une
raison soit familiale ou professionnelle, car il faut justifier sur
ce bail ( contrat ) le motif qui justifie cette durée courte de
1 an.Exemple: Le propriétaire va reprendre le logement,au bout de 1 an, pour y faire loger son enfant,qui vient finir
ses études, dans la ville.
ou autre exemple: Le propriétaire est à l'aube de sa retraite,
et dans un an, il désirera, reprendre le logement,pour y
passer sa retraite.....................................................................
...le bailleur a l'obligation d'informer le locataire, deux mois,
avant la fin du bail,que l'événement qui est inscrit sur le
bail, va bien se réaliser,et que le logement sera bien repris
à la date du../../2010...................................................................
...si la réalisation de l'événement ne s'est pas produit, le
bailleur dispose de différer , mais une seule fois seulement,
la date d'échèance du bail...................................................
...Dans ce cas, il devra, néanmois, informez le locataire
deux mois avant la fin du bail..............................................
...Donc, que l'événement se produit ou non, le bailleur doit
informer le locataire, deux mois, avant la fin du bail...............
..Si le délai de deux mois n'est pas respecté, ou si l'événement qui a été justifié sur le bail, ne se produit pas
le bail se transforme automatiquement en bail d'une durée
de 3 ans...............................................................................
la référence est l'article 11 loi du 6 juillet 1987......................
pour info,le bail pour un meublé est de 12 mois minimum,
sauf 9 mois, pour un étudiant...................................................
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