Bonjour nous louons un appartement meublé en colocation depuis decembre 2008 mas le bail est un contrat non meublé .l'agence refuse donc notre résiliation de bail avec un preavis de 1 mois,les meubles sont présents dans l'état des lieux.Que peut on faire dans ce cas la pour faire respecter le préavis d'un meublé?
C'est très simple, l'agence considère que votre appartement vous a été loué "vide", juridiquement parlant, les meubles qui étaient présents au moment de votre arrivé sont : votre.
En revanche, si votre agence réalise un état des lieux afin de vérifier qu'aucun mobiliers n'a été dégradé, cela prouvera que votre logement vous a été loué "meublé" et dans ce cas vous pouvez aspirer à un préavis meublé d'un mois.
source : http://preavis.com/2012/01/09/preavis-meuble/
La notion de meublé est stricte : quelques meubles laissés ne veulent pas dire que le logement est meublé
il faut un minimum tel que le locataire n'arrive "qu'avec ses valises"
lit, armoire, chevet dans chaque chambre
table, chaises et placards dans la cuisine ainsi que la s. à manger
salon meublé, m. à laver, etc.
un contact au moins téléphonique avec l'ADIL s'impose, ils ont des juristes
organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/