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Bail locatif au deux noms et separation???
Question posée anonymement le 15/11/2008 à 00h57
Mon bail locatif a été fait, il y a trois ans, à mon nom et à celui de mon ex ami.
Lors de son départ, il y a plus de un an, ma propriétaire a refusé d'enlever son nom du bail prétextant qu'il ne lui avait pas fait savoir qu'il avait quitté le logement.... Je viens de lui signaler mon départ de cette maison et celle ci me dit que les éventuels frais qu'elle souhaiterait m'enlever de la caution seront entierement à ma charge. J'ai répondu que nous sommes deux sur le bail et qu'elle devait aussi se retourner du coté de mon ex ami qui apparait toujours sur le bail... Celle ci me répond qu'elle s'est renseignée et que du moment que mon ex ami est parti depuis plus de un an le nom de mon ami disparait de mon bail.... automatiquement....
Ma question est donc : un bail qui a été établi sous deux noms le reste t'il meme si il y a eu séparation du couple???? merci de me répondre
Lors de son départ, il y a plus de un an, ma propriétaire a refusé d'enlever son nom du bail prétextant qu'il ne lui avait pas fait savoir qu'il avait quitté le logement.... Je viens de lui signaler mon départ de cette maison et celle ci me dit que les éventuels frais qu'elle souhaiterait m'enlever de la caution seront entierement à ma charge. J'ai répondu que nous sommes deux sur le bail et qu'elle devait aussi se retourner du coté de mon ex ami qui apparait toujours sur le bail... Celle ci me répond qu'elle s'est renseignée et que du moment que mon ex ami est parti depuis plus de un an le nom de mon ami disparait de mon bail.... automatiquement....
Ma question est donc : un bail qui a été établi sous deux noms le reste t'il meme si il y a eu séparation du couple???? merci de me répondre
24 réponses proposées
24 réponses réparties sur 2 pages
Réponse proposée le 08/04/2009 à 10h23 - Réponse abusive ?
Tant que le bail est au deux noms les frais sont aux deux locataires. le partant aurait du envoyé une lettre recommandée à son départ et le propriétaire doit faire signer un nouveau bail au restant si ses revenus lui permettent
Référence(s) :
mon job
Réponse proposée le 11/05/2009 à 14h06 - Réponse abusive ?
Bonjour , je suis propriétaire mon locataire vient de se séparer de sa copine , le bail et au 2 noms ,si la personne restant dans la maison ne paye pas son loyer, es-ce que la personne qui est parti doit payer à sa place?
Réponse proposée le 11/05/2009 à 14h07 - Réponse abusive ?
Bonjour , je suis propriétaire mon locataire vient de se séparer de sa copine , le bail et au 2 noms ,si la personne restant dans la maison ne paye pas son loyer, es-ce que la personne qui est parti doit payer à sa place?
Réponse proposée le 23/02/2010 à 14h08 - Réponse abusive ?
Bon jours voila je suis en separation et le divorce en coure
avec le jeugement ordennance de non conciliation .
moi je suis parté de chez moi ya SIX 6 mois .
maquistion et je veu un modele de lettre pour ecrire au propretaire que je ne suis plus partie comme locataire de sont logment ci madame qui prond charge je ne veu plus a paretre dans le baille
merci
avec le jeugement ordennance de non conciliation .
moi je suis parté de chez moi ya SIX 6 mois .
maquistion et je veu un modele de lettre pour ecrire au propretaire que je ne suis plus partie comme locataire de sont logment ci madame qui prond charge je ne veu plus a paretre dans le baille
merci
Réponse proposée par ninasky le 14/12/2010 à 08h34 - Réponse abusive ?
Bonjour,
je me suis separer il y presque 1 an et j'ai envoyer un courrier avec avis de reception a mon ancien baileur pour signaler mon depart
mon ex conjoint ne payant plus les loyers
c'est le locapass qui paye
le baileur n'a pas refait le bail au nom de mon ancien conjoint du cout le locapass me reclame les impayés il me demande un papier de desolidarisation
je ne sais pas quoi faire la somme s'eleve à 5800€
mon ancien bailleur me dit que je ne peut etre desolidarisé que si mon ex quitte l'appart!!! c'est allucinant que faire!???
je me suis separer il y presque 1 an et j'ai envoyer un courrier avec avis de reception a mon ancien baileur pour signaler mon depart
mon ex conjoint ne payant plus les loyers
c'est le locapass qui paye
le baileur n'a pas refait le bail au nom de mon ancien conjoint du cout le locapass me reclame les impayés il me demande un papier de desolidarisation
je ne sais pas quoi faire la somme s'eleve à 5800€
mon ancien bailleur me dit que je ne peut etre desolidarisé que si mon ex quitte l'appart!!! c'est allucinant que faire!???
Réponse proposée par paillon le 14/03/2011 à 20h12 - Réponse abusive ?
Bonjour , ninasky
je ne sais pas si vous revenait quelque fois sur ce forum .....
mais je connais actuellement exactement le même probleme que vous , j'aurais voulu savoir se qu'il c'est passe pour vous dans toute cette histoire !
je sais que votre question date de decembre 2010 ...mais bon je tente quand même votre témoignage sera peut etre que du bon pour moi
merci ,
cordialement paillon
je ne sais pas si vous revenait quelque fois sur ce forum .....
mais je connais actuellement exactement le même probleme que vous , j'aurais voulu savoir se qu'il c'est passe pour vous dans toute cette histoire !
je sais que votre question date de decembre 2010 ...mais bon je tente quand même votre témoignage sera peut etre que du bon pour moi
merci ,
cordialement paillon
Réponse proposée le 01/06/2011 à 12h39 - Réponse abusive ?
Le deuxième locataire si dans le cas présent ne vous a pas averti de son départ par courrier avec avis de réception; vous etes dans vos droits de lui réclamer les loyers impayer puisque au yeux de la loi le bail a été signé au deux noms et n'a pas été rompu si vous recevez un courrier entre temps bien le lire et bien regarder la date de réception pour faire valoir ces droits
Réponse proposée le 27/11/2011 à 12h35 - Réponse abusive ?
Separée depuis plus de deux ans et ayant quitté le logement hlm j'ai fait un courrier recommandé en mentionnnant que je voulais me desolidariser de ce bail, eh bien on m'a repondu que c'etait imposssible tant que la mention de divorce n'etait pas inscrite sur le livret de famille!
C'est tout de meme injuste car je n'habite plus ce logement et mon ex ne paie plus ses loyers et on m'envoie une lettre par un huissier m'ordonnant de payer !
Je ne sais vraiment pas où m'adresser pour me defaire de ce bail une bonne fois pour toute! Si vous avez des reponses, merci infiniment.
C'est tout de meme injuste car je n'habite plus ce logement et mon ex ne paie plus ses loyers et on m'envoie une lettre par un huissier m'ordonnant de payer !
Je ne sais vraiment pas où m'adresser pour me defaire de ce bail une bonne fois pour toute! Si vous avez des reponses, merci infiniment.
Réponse proposée par paillon le 27/11/2011 à 14h08 - Réponse abusive ?
Bonjour , je suis venue sur ce forum en mars ,et je suis passé par deux fois au tribunale ....car je connais ce souci et c'est très dur et compliqué a la fois ( du moins pour moi )
j'explique également ma situation , rapidement .
en 2008 j'ai loué un appartement avec mon ex, en 2009 je suis partie , tout en envoyant mon congé au proprio .... en avril 2010 en cherchant un autre logement (sachant que le proprio ne m'avait pas mise au courrant ) la personne qui s'occuper de mon dossier m'apel pour me dire que ce n'était pas possible car j'avais des dettes de loyers ....
juin 2010 je recois par huissier une injonction de payé (garant) .c'est a ce moment la que j'ai pris un avocat , j'ai fais oposition a cette injonction ....
cela fait maintenant 1an et demi que sa dur ... je suis passé au tribunal , la 1ere fois mon ex n'étant pas présent... le juge , "nous" a fait revenir.La seconde fois "lui" toujours pas présent j'aurais la réponce fin décembre 2011.
mon ex lui était toujours dans le logement ...en ai partit en octobre 2011 , en laissant l'appart dans un état pitoyable .... et les dettes des dégradations sont pour "moi" .
et d'après mon avocat c'est moi qui serait condamé a payer ces dettes et me retourné contre mon ex ....après .car nous somme solidaire .grrrrr
aujourd'hui si vous voulez savoir :
dettes envers garant , dettes envers bailleur loyers+les frais dans le logement .
si vous avez des questions ? je pence avoir quelque reponce
cldt paillon
j'explique également ma situation , rapidement .
en 2008 j'ai loué un appartement avec mon ex, en 2009 je suis partie , tout en envoyant mon congé au proprio .... en avril 2010 en cherchant un autre logement (sachant que le proprio ne m'avait pas mise au courrant ) la personne qui s'occuper de mon dossier m'apel pour me dire que ce n'était pas possible car j'avais des dettes de loyers ....
juin 2010 je recois par huissier une injonction de payé (garant) .c'est a ce moment la que j'ai pris un avocat , j'ai fais oposition a cette injonction ....
cela fait maintenant 1an et demi que sa dur ... je suis passé au tribunal , la 1ere fois mon ex n'étant pas présent... le juge , "nous" a fait revenir.La seconde fois "lui" toujours pas présent j'aurais la réponce fin décembre 2011.
mon ex lui était toujours dans le logement ...en ai partit en octobre 2011 , en laissant l'appart dans un état pitoyable .... et les dettes des dégradations sont pour "moi" .
et d'après mon avocat c'est moi qui serait condamé a payer ces dettes et me retourné contre mon ex ....après .car nous somme solidaire .grrrrr
aujourd'hui si vous voulez savoir :
dettes envers garant , dettes envers bailleur loyers+les frais dans le logement .
si vous avez des questions ? je pence avoir quelque reponce
cldt paillon
Réponse proposée le 01/03/2012 à 17h55 - Réponse abusive ?
Bonjour ,je suis sur le bail avec mon ex compagnon qui ma mise a la porte de notre appartement l'année dernière maintenant il ne paie plus le loyer (et tout le reste ) j'ai fais une lettre en RAR a l'agence pour une désolidarisation...
Sauf qu'il n'est jamais allé a l'agence pour signer un nouveau bail.
Que faire et est ce que j'ai un recours ? + de 3000 euros c'est énorme car j'ai déjà du mal a finir le mois.
Merci pour votre aide.
Sauf qu'il n'est jamais allé a l'agence pour signer un nouveau bail.
Que faire et est ce que j'ai un recours ? + de 3000 euros c'est énorme car j'ai déjà du mal a finir le mois.
Merci pour votre aide.
Réponse proposée par paillon le 01/03/2012 à 23h46 - Réponse abusive ?
Bonjour , votre ex compagnon vous a mise a la porte et moi j'en suis partie de plein grès donc sa peut etre pareil .....je ne sais pas
c'est votre agence qui vous a prévenu ? que votre ex conjoint n'a pas signé le bail?
ete- vous en bailleur privé ou en publique ?
c'est votre agence qui vous a prévenu ? que votre ex conjoint n'a pas signé le bail?
ete- vous en bailleur privé ou en publique ?
Réponse proposée le 29/03/2012 à 16h06 - Réponse abusive ?
Bonjour je voudrais savoir comment sa se passe voila je suis toujour marié mai je ne vie plus avec depuis le 1 juilet 2010 le baill est au deux nom et c'est moi qui paye tout je voudrais savoir si elle a le droit de me viré de mn pavillon sachant que le baill et au deux nom est il y a que moi qui paye le loyer les charge merci beaucoup
Réponse proposée le 13/06/2012 à 17h03 - Réponse abusive ?
Je ne c'est pas si tu a deja eu ta reponse, mais théoriquement oui tu doit payer même si tu n'est plus avec ton ex. maintenant si elle ne veut plus payer le loyer comme c'est toi qui paie, tu y retourne et la mais dehors( cas extréme ^^) sinon moi je me suis renseigner, pour te retirer du bail et laisser ton ex dessus tu devra payer des frais s'élevant à la moitier généralement du loyer.
cordialement
cordialement
Réponse proposée par lulu0514 le 14/06/2012 à 16h54 - Réponse abusive ?
Bonjour , Je me separe de mon ami le bail et a nos 2 noms mes parents sont les garants , evidament mon ami ne veux pas partir de l'appartement malgrés qu 'il soit au chomage est je le droit de l 'obliger a partir en contactant mon propriétaire vu que ce sont mes parents les garants ?
Réponse proposée le 14/06/2012 à 17h24 - Réponse abusive ?
Pour moi non je ne pense, tu est sencé être solidaire d'elle. maintenant tu peux soit déposer le préavis, généralement c'est trois mois. Ou soit tu te retire du bail. Les frais pour cela s'éléve a la moitier de ton loyer.
Réponse proposée le 18/06/2012 à 08h59 - Réponse abusive ?
Bonjours je vient de me separe avec mon conjoint je n etais pas marie nous avons signee le bail a deux il est partie est j aimerais savoir comment faire pour le faire partir du bail car il revien de temp en temp et je ne peut pas l interdire de rentrer meme en faisant apel a la police comment doie je faire merci de votre reponse
Réponse proposée par dams68100 le 09/09/2012 à 14h11 - Réponse abusive ?
Bonjour, moi je suis actuellement sans emploi et sans revenu, je vivait avec ma copine mais on se sépare et je n'est pas d'endroit ou allez. elle veu que je parte le 25septembre , on m'a dit que si je ne fai pas une lettre en recomendé en disant que je part du logement a tel et tel date elle ne peux pas me mettre à la porte est ce vrai? autre question y a t'il des lois vu que je me retrouve dan la rue si elle me vire qui l'oblige à me garder dans le logement tant que je ne peux pas partir? comme une non assistance a personne en danger?
Réponse proposée le 23/01/2013 à 10h21 - Réponse abusive ?
Bonjour
alor mon probleme c'est que je suis parti de mon ancien logement le 19 juin et mon ex copain a garder l appartement.mon propriaitaire ma dit ke je pouvait pas m enlever du bail car si il payer pas les factures c 'ete a moi de payer.et ce ke si je fait une desolarisation de bail je serait enlever definitivement du bail????
alor mon probleme c'est que je suis parti de mon ancien logement le 19 juin et mon ex copain a garder l appartement.mon propriaitaire ma dit ke je pouvait pas m enlever du bail car si il payer pas les factures c 'ete a moi de payer.et ce ke si je fait une desolarisation de bail je serait enlever definitivement du bail????
Réponse proposée le 23/01/2013 à 10h27 - Réponse abusive ?
Je voudrais savoir si mon ex ki a garder l appartement fait lui aussi une lettre au propriaitaire comme koi je suis parti depuis le 19 juin 2012 car mon ex copain quand je suis parti a rien fai si il aurai fai le neccessaire,si il aurai envoyer une lettre au propriaitaire et ce ke il aurai eu un bail ke a son nom???
Réponse proposée le 16/03/2013 à 07h44 - Réponse abusive ?
Bonjour, je viens de lire votre histoire, je pense que vs pourriez m'éclairer...
Voila je voudrai me désollidariser d'un bail en commun avec mon ex qui est toujours dans le logement.... Quelle est la démarche vraiment officielle??? comment me couvrir sachant que la séparation se passe mal et que je crains des dégradations par la suite dans le logement... je voudrai faire les choses officielles et me couvrir donc.
Merci pour votre réponse.
Voila je voudrai me désollidariser d'un bail en commun avec mon ex qui est toujours dans le logement.... Quelle est la démarche vraiment officielle??? comment me couvrir sachant que la séparation se passe mal et que je crains des dégradations par la suite dans le logement... je voudrai faire les choses officielles et me couvrir donc.
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En cas de concubinage - Service-public.fr :
29 nov. 2011 ... Lorsque les 2 concubins ont signé le bail, ils sont titulaires du bail et par conséquent tous 2 locataires. En revanche ... Obligations locatives des parties (2) . Obligations du ... Cette lettre doit faire apparaître les noms et signatures des concubins. ... En cas de séparation, abandon de domicile ou décès ...
Location à un couple en union libre :
Lorsque le contrat de location comporte les noms des deux personnes en couple , les deux sont locataires. ... préavis et sans avoir à prévenir le bailleur.
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Séparation de concubins locataires, les deux noms sur le bail : ... 2009 nous avons pris en location une maison avec bail aux deux noms.
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31 mars 2011 ... Louer à deux est une situation fréquente en location. ... En cas de séparation, il faut savoir que celui qui quitte le domicile reste ... Ainsi, il est conseillé de faire figurer sur le bail de location le nom des deux colocataires.
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