Baille commercial

J'ai beaucoup de mal à vous comprendre mais je vais essayer de vous éclairer. Les baux commerciaux sont obligatoirement de 9 ans (décret 53-960 du 30 septembre 1953) donc si vous avez signé un bail commercial à 750 € / mois, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer au bout de deux ans. Il pourra réviser le loyer à la fin de la 3ème année en fonction de la clause de révision du loyer contenue dans le bail (ILC).

Bonjour. Votre situation est tout-à-fait claire (et banale) : ° Vous avez signé dans un premier temps, un bail de dérogation, dit "bail précaire", conforme à l'article 3-2 du décret de 1953; qui déroge au droit commun de la "propriété commerciale" (notamment pas de droit au renouvellement) dont ce décret est la "bible". Ces baux sont conclus pour une durée maximale de 24 mois. ° Ce premier bail est donc "mort de sa belle mort", et à son issue, le propriétaire vous propose donc un nouveau bail commercial - de droit commun, cette fois-; totalement indépendant et sans aucun lien juridique avec le premier; et dont les conditions -et notamment le loyer- sont totalement libres. Libre (également) à vous, de l'accepter ou de le refuser; sachant qu'en cas de refus, vous n'auriez plus aucun droit à rester dans les locaux loués. On peut développer tout ça. Bien à vous.