670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Augmentation du Loyer.

Question anonyme le 05/06/2012 à 11h36
Dernière réponse le 05/06/2012 à 16h09
[ ! ]
Bonjour à Tous, Voici ma question, Je suis locataire, et mon propriétaire à vendu l'appartement que je loue, le nouvel acquéreur souhaite augmenter le loyer, pour l'instant il ne m'a donné aucun chiffre, Baille court jusqu'à Mars 2013. Loyer 595 Charge 40 L’ancien a effectué une révision du loyer en Septembre 2010 (rappel sur 4 ans qui a vu mon loyer passer de 545 Hors charges à 595. Ma question est : sur quelle base peut il augmenté le loyer? Si augmentation y a celle-ci devrait entrer en vigueur à la fin de mon Contrat de location ( mars 2013) ou avant ? Merci d’avance.
Répondre
4 réponses pour « 
Augmentation du Loyer.
 »
Réponse de canounet
Le 05/06/2012 é 12h44
[ ! ]
L'acheteur doit obligatoirement assumer le bail exactement dans les mêmes conditions l'augmentation ne peut donc être que celle fixée par la loi, indexée sur l'indice insee de référence comme votre ancien propriétaire avait déjà fait cette augmentation à l'anniversaire 2010 du bail, le nouveau ne peut l'effectuer qu'en septembre 2001 puis sept 2012 d'après vos informations, ce serait 9,49€ à partir de sept 2011 avec rappel jusqu'en sept 2012 et 13,54€ en sept 2012 voir sur : http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer?gclid=CM_7r5H1trACFSghtAodIyZt5w
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/06/2012 é 14h54
[ ! ]
Merci pour votre réactivité. Une petite question, admettons que le nouveau propriétaire me pose des conditions pour renouveler mon bail, à savoir augmenter le loyer de 100€ par exemple ,, à il le droit de le faire ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/06/2012 é 15h32
[ ! ]
Vous avez mal lu le début de ma réponse : le nouveau propriétaire a acheté un logement loué (donc environ 30% moins cher) et n'a pas à renouveler le bail, il doit l'assumer ce dernier l'est automatiquement tant que vous ne le résiliez pas vous-même ou qu'il ne le fait pas pour vendre vide ou y habiter lui-même et ceci dans le cadre et les formes bien précis de la loi (à l'anniversaire du bail, tous les 3 ans, préavis de 6 mois, etc;)
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/06/2012 é 16h09
[ ! ]
Merci Beaucoup, votre aide m'est préciseuse .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Augmentation du Loyer.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.54