666 529
questions
1 454 796
réponses
1 447 160
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Révision triennale d'un bail commercial

Question de leno8670 le 07/09/2009 à 15h15
[ ! ]
Mon ancien bail commercial 3-6-9 ( agence immobilière ) précisait: Conditions: le loyer est révisable à date anniversaire et annuellement sur l'indice du cout de la construction. S'agit-il de deux clauses distinctes? Le loyer peut - il être révisé au terme des deux périodes triennales 3 et 6 ans indépendamment de la revalorisation annuelle sur l'indice insee? Merci Cordialement TH
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
révision triennale d'un bail commercial
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.058