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BASES d imposition tpi

Question de thamimoh le 29/05/2012 à 18h15
[ ! ]
J ai construit une villa en1979.OBTENU LE PERMIS D HABITER la meme annee mais sans proceder a l inscription des construction a la conservation fonciere;apres mise en conformite en 2012 je mets en vente cette villa; sachant que je ne peut produire de justifications sur lecout des constructions;sur quelle base je vais etre impose a la TPI et eventuellement suis je assujetti a la tva ,une reponse diligente m obligerai,MERCI
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