Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété en centre ville.
Suite à l'alerte d'un habitant du quartier il a été découvert un ancien béal courant sous plusieurs propriétés du pâté de maison ainsi que sous une ruelle et se déversant dans une fosse sous le logement du plaignant pour finir sa course dans un ruisseau. C'est un vestige d'un aménagement d'une ancienne tannerie qui date de la fin du 19° siècle et permettait d'alimenter une fosse de traitement des peaux.Il se trouve que beaucoup de propriétés sont reliées à ce béal pour les eaux usées. La fosse en question faisant office de bassin de décantation, celà génère des émanations nauséabondes.
Dans un premier temps la mairie demande à ce que chaque propriétaire se raccorde au réseau d'assainissement pour pouvoir ensuite s'occuper de combler ce béal.Personne ne conteste le raccordement. C'est inscrit dans la loi de santé publique et c'est du bon sens.
Par contre il y a litige pour le béal. La municipalité veut le faire combler. Choix judicieux vu l'état de délabrement de l'ouvrage, à priori. Mais...
Mais les propriétaires, dans leur ensemble, estiment qu'il y a eu un défaut de la part de la municipalité. Le béal était à ciel ouvert jusqu'en 1953 (environs*) et a été ensuite recouvert. Il coupait en particulier une petite rue avec un pont le surplombant. Ce pont a disparu. De son côté la municipalité estime que les raccordements au béal à l'époque et le recouvrement du béal sont le fait de particuliers. Difficilement contestable vu l'ancienneté de la chose. Même si l'expert mandaté par le plaignant d'origine a découvert d'étranges similitudes quant aux raccordements des différentes propriétés qui lui font pensé que ces raccordement ont été coordonnés. En tout les cas, un pont a été supprimé et nous avons du mal à croire que sa suppression soit le fait de particuliers. La voirie n'étant pas de son ressort, même il y a 50 ans.
Deuxièmement, le béal finissant sa course dans un ruisseau, il a été raccordé aux eaux usées quand les travaux d'assainissement ont eu lieu dans la rue. Erreur avouée de leur part, qui aurait permis à l'époque d'identifier le problème. D'autre part, ce béal est décrit comme une galerie vétuste, de quel type de raccord s'agit-il quand une galerie voutée se présente ? Mystère.
D'autre part certains propriétaires, dont je suis, sont raccordés au béal mais ne sont pas sur le passage de ce béal. Hors étant propriétaires, nous sommes responsables du sol et des tréfonds. Se mettre aux normes, oui. Mais prendre la responsabilité d'un ouvrage qui n'est pas sous notre propriété me paraît douteux. D'un autre côté, nous sommes pollueurs, sans en avoir eu connaissance avant ce jour mais pollueur. Et comble de la malchance pour le plaignant, il est raccordé correctement aux eaux usées mais la fosse, la portion la plus problématique court tout le long de sa propriété. Il subit les émanations, est aux normes pour les eaux usées mais se voit déjà devoir prendre en charge toute la portion sous sa propriété.
La municipalité a organisé deux réunions d'information, a proposé gracieusement de prendre à sa charge le raccordement public aux eaux usées et met à notre disposition un technicien pour coordonnées un éventuel devis groupé. A notre charge évidemment la partie privée. Certains y voient de la bonne volonté, d'autres sont suspicieux.
Pour ma part, je suis partagé et voici donc ma question.
"Quelle est notre responsabilité dans le comblement du béal, n'ayant aucune portion de l'ouvrage sous notre parcelle ?"
J'espère avoir retenu votre attention avec cette situation assez compliquée. Merci de votre réponse.
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(*) C'est un propriétaire de mon immeuble qui l'a appris à tous lors de la réunion. Enfant il jouait dans ce béal à ciel ouvert, qu'il appelait le ruisseau. La mairie ayant estimé le recouvrement à une période antérieure à la seconde guerre mondiale... expliquant d'un autre côté qu'elle n'en a aucune trace.
Les réponses données sur ce site le sont par des bénévoles, parfois des professionnels compétents
mais pour cette question épineuse et délicate (et pour le moins curieuse), en attendant peut-être une réponse ici, je vous suggère de faire appel au médiateur de la république
il se charge de régler les problèmes entre particuliers et administrations
même s'il n'a pas la solution, il sera à même de vous diriger vers des experts compétents (aussi bien technique que juridiques)
vous trouverez facilement sur le net les coordonnées du médiateur de votre secteur
personnellement, d'après vos expications que je trouve pourtant impartiales, la municipalité essaie de se défausser des responsabilités (surtout financières) dont elle a hérite
un regoupement des propriétaires en une association faisant appel à un avocat spécialisé est envisageable
Bonjour et merci de votre réponse.
Comme si ce n'était pas assez compliqué, je viens de mettre le doigt sur une information troublante. J'ai relu mon acte de vente hier soir, une intuition.
Le syndicat qui est en charge de l'assainissement des eaux de la ville et qui a en charge le dossier est le même qui il y a 6 ans lors de l'achat de mon appartement avait certifié sur l'acte de vente que mon appartement "possède un branchement au réseau d'assainissement syndical".
C'est pour le moins curieux.
Amusant si