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Un bien propre profite t'il au conjoint ?

Question de Nemesis le 29/03/2011 à 13h59
Dernière réponse le 23/06/2013 à 09h51
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Mon grand père est décédé il y a longtemps en laissant le droit au dernier vivant à ma grand mère afin qu'elle termine sa vie dans la maison. Ils étaient mariés suivant le régime de communauté sans contrat d'après guerre. Mes parents étaient mariés sous le régime légal de 1963 sans contrat ni même d'acte au dernier vivant. Au décès de mon père en 1986, j'ai laissé (ainsi que mon frère) à ma mère l'intégralité de la vente de la maison afin qu'elle puisse en racheter une autre à son nom. Nous nous sommes dit que nous hériterons de notre père le bien des grands parents. Ma grand mère vient de décéder et je suis surpris de voir que le notaire fait entrer ma mère dans le partage de la part de mon père venant des grands parents. Je croyais que c'était un bien propre à mon père. Plus précisément, le notaire lui attribut la moitié de la part venant du grand père. Rien provenant de la part de la grand mère. Est ce normal ? Merci pour votre réponse.
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4 réponses pour « 
Un bien propre profite t'il au conjoint ?
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Réponse de Mamounette35260
Le 30/06/2011 à 17h18
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En effet, je ne comprends pas non plus, je suis héritière de mon grand père décédé, mon père est décédé aussi, et la succession est à partager entre ses trois petites filles. Ma mère n'a rien à voir dans le partage.
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Réponse anonyme
Le 02/11/2012 à 11h43
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Bonjour, j'ai presque le même problème et j'ai touvé la solution sur le site http://www.aide-juridique-en-ligne.com bon chance
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Réponse de fleurine
Le 09/11/2012 à 22h01
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Bonsoir , moi aussi en ce moment j'ai le méme probléme , je suis héritière ainsi que mes deux soeur et mon frére de la maison de ma grand-mére décédé il y a 2 ans ainsi que son fils , qui et notre pére décèdé aussi y'a 12 ans . Ce que nous comprenons pas , ma mére nous dit qu'elle hérite d'au moin de 40 % de l'héritage . La semaine derniére j'ai eu un appel de l'agence immobiliére pour signer l'acte de vente , je voudrais trouver réponse a mes questions . Merci pour le site .
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Réponse de Melze
Le 23/06/2013 à 09h51
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Je suis dans le même , mes enfants ont entrepris des démarches pour hériter de leur grand père, je suis la veuve du père . je n'ai rien à voir dans cet héritage, je suis que la belle fille . c'est l'héritage par substitution et encore il a fallut faire cela par la justice car les oncles de mes enfant sont écartés par leurs oncles . Ce n'est pas gagné ,encore les démarches sont lentes et chacun comment il interprète les lois, mes enfants sont soumis à la décision du juge . On attend....
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