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Biens vendu à la barre du tribunal

Question de pepe83 le 07/02/2014 à 11h50
Dernière réponse le 07/02/2014 à 14h19
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Notre succession est difficile les biens vont être vendus à la barre du tribunal. Dans ce cas les héritiers sont ils prioritaires ? Si un bien a été vendu à la barre y a t-il un délai pour sursoir a cette vente et le rachat par un héritier? Le bien peut-il être acheté par déduction sur la part d'héritage?
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2 réponses pour « 
biens vendu à la barre du tribunal
 »
Réponse de Tachin
Le 07/02/2014 é 14h18
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Ces ventes « forcées » découlent de saisies judiciaires, de mises en liquidation judiciaires ou de divorces. Les ventes « à la barre » se déroulent dans les Tribunaux de Grande Instance (TGI). Pour y participer, l’aide d’un avocat est obligatoire. Lui seul est autorisé à porter les enchères pour votre compte. Remettez-lui un mandat écrit et signé où figure votre enchère limite et un chèque de consignation d’environ 20 % de ce montant maximum. Les frais oscillent entre 3.000 et 4.500 euros comprenant entre autres les frais de justice et les honoraire de l’avocat. Le paiement s’effectue un mois après la vente pour une saisie immobilière, trois mois pour une mise en liquidation judiciaire.
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Réponse de Tachin
Le 07/02/2014 é 14h19
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Si c'est réellement un vente à la barre, toute notion de qualité d'héritier disparait. Personne n'est prioritaire, aucune déduction etc...Vous, comme votre voisin, pouvez l'acheter.
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